CONCLUSION GÉNÉRALE
Après un examen attentif du texte de cet accord, la commission recommande l'adoption de ce projet de loi , qui est le premier instrument bilatéral conclu en matière d'immigration professionnelle avec la Géorgie et ce d'autant plus que la Géorgie a notifié à la France qu'elle avait achevé ses procédures de ratification en février 2014 . Si le nombre de personnes concernées semble faible, on peut espérer que cet accord aura un caractère incitatif et confortera l'influence de la France en Géorgie.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 17 juin 2015, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Gisèle Jourda, rapporteure, sur le projet de loi n° 792 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
A l'issue de la présentation de la rapporteure, un débat s'est engagé.
M. Jean-Pierre Raffarin , président. - Merci pour ce travail.
M. Alain Gournac . - Je suis arrivé en retard car je voulais vous rendre compte de la situation à Tbilissi dont les informations que je viens de récolter montrent qu'elle est beaucoup plus grave que ne le laisse penser la question du zoo évoquée dans les médias. Il y a énormément de dégâts. D'ailleurs, je me prépare à partir en Géorgie. Je suis favorable à cet accord, surtout s'il s'agit de faire progresser les compétences en Géorgie. L'intervention de la Présidence française de l'Union européenne en 2008 a été bien utile face au voisin russe. En dépit de la faiblesse de nos relations commerciales, il y a une vraie « soif » de France en Géorgie. Je m'étonne cependant que l'agriculture et le tourisme ne soient pas évoqués dans l'accord.
M. Jeanny Lorgeoux . - Cette évocation de l'agriculture me fait penser aux Géorgiques de Virgile.
M. Hubert Falco . - Il y a de nombreux sportifs géorgiens dans le club de rugby de Toulon. Je veux juste témoigner de la qualité humaine et intellectuelle de ces jeunes gens qui ont beaucoup souffert au cours de l'histoire de leur pays.
Mme Gisèle Jourda , rapporteure. - S'agissant de l'agriculture, je veux juste dire que cette convention vise essentiellement des étudiants titulaires d'une licence professionnelle ou d'un master. Je vous rejoins sur la gravité des intempéries et leurs conséquences dramatiques.
Suivant l'avis de la rapporteure, la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité .
La Conférence des Présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, le jeudi 25 juin 2015 , en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.