Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Rapports législatifs

Rapport n° 525 (2014-2015), déposé le 17 juin 2015

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 525 (2014-2015) de Mme Gisèle JOURDA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 juin 2015

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA GÉORGIE, AU VOISINAGE DE L'EUROPE
- I. DES LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
- II. UNE RELATION D'AMITIÉ ANCIENNE AVEC LA FRANCE
DEUXIÈME PARTIE : UN ACCORD AUX STIPULATIONS CONFORMES AUX POLITIQUES EUROPÉENNE ET FRANÇAISE
- I. UN ACCORD FONDÉ SUR UN DIALOGUE AVEC LE PAYS D'ORIGINE DES MIGRANTS
- II. UN ACCORD QUI ORGANISE UNE MIGRATION PROFESSIONNELLE TEMPORAIRE DANS LA PERSPECTIVE DU RETOUR
  - A. UNE ADMISSION AU SÉJOUR TEMPORAIRE FACILITÉE
    - 1. Pour les étudiants après leur cursus universitaire
    - 2. Pour certains migrants pour motifs professionnels
      - a) Les ressortissants géorgiens figurant sur une liste de 50 métiers
      - b) Les jeunes professionnels français et géorgiens
  - B. LES AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE I - FICHE PAYS
ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions
Travail

Page mise à jour le 3 avril 2023

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