Rapport n° 605 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 juillet 2015
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN TRANSFERT PAR ANTICIPATION DE LA BANDE DES 700
MHZ MOTIVÉ D'ABORD PAR DES CONSIDÉRATIONS
BUDGÉTAIRES
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A. UN TRANSFERT DE LA BANDE DES 700 MHZ RENDU
NÉCESSAIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTERNET MOBILE
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B. UN CALENDRIER FRANÇAIS QUI
S'ÉCARTE DU PELOTON EUROPÉEN
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C. UNE MOTIVATION BUDGÉTAIRE QUI CRÉE
DES INTERROGATIONS SUR LA PERTINENCE DE LA DATE DU 5 AVRIL 2016
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A. UN TRANSFERT DE LA BANDE DES 700 MHZ RENDU
NÉCESSAIRE PAR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTERNET MOBILE
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II. TROIS ASPECTS DE LA PROPOSITION DE LOI QUI
APPELLENT DES AVANCÉES AFIN DE PERMETTRE UNE MISE EN oeUVRE
SATISFAISANTE
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A. UN CALENDRIER QUI GAGNERAIT À POUVOIR
COMPORTER DE LA SOUPLESSE
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B. UNE POSSIBILITÉ D'INDEMNISATION DU
PRÉJUDICE DES DIFFUSEURS QUI DOIT ÊTRE RECONNUE PAR
L'ÉTAT
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C. UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT QUI POURRAIT CONCERNER
ÉGALEMENT LES FOYERS N'AYANT PAS ACCÈS À LA TNT
HERTZIENNE
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A. UN CALENDRIER QUI GAGNERAIT À POUVOIR
COMPORTER DE LA SOUPLESSE
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I. UN TRANSFERT PAR ANTICIPATION DE LA BANDE DES 700
MHZ MOTIVÉ D'ABORD PAR DES CONSIDÉRATIONS
BUDGÉTAIRES
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES
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Lettre de Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de
la communication et de M. Jean-Claude Lenoir, président de la
commission des affaires économiques, à M. Manuel Valls,
Premier ministre
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Compte rendu de la réunion de la
commission de la culture, de l'éducation du 5 février 2015 -
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil
supérieur de l'audiovisuel
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Lettre de Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de
la communication et de M. Jean-Claude Lenoir, président de la
commission des affaires économiques, à M. Manuel Valls,
Premier ministre
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Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre,
à Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la
culture, de l'éducation et de la communication
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Avis de la CMDA du 13 mai 2015
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Lettre de Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et
de la communication à Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de
la communication
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Lettre de Mme Fleur Pellerin, ministre de la
culture et de la communication à Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et
de la communication
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Lettre de Mme Catherine Morin-Desailly,
présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de
la communication et de M. Jean-Claude Lenoir, président de la
commission des affaires économiques, à M. Manuel Valls,
Premier ministre