Rapport n° 27 (2015-2016) de M. Cédric PERRIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 octobre 2015
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION
D'AARHUS : UNE AVANCÉE VERS PLUS DE TRANSPARENCE
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DEUXIÈME PARTIE : L'AMENDEMENT OGM OU
LES EXIGENCES D'INFORMATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC APPLIQUÉES AUX
OGM
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I. DES EXIGENCES DÉJÀ SATISFAITES EN
DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT INTERNE
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II. L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
APPLIQUÉES AUX OGM
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A. L'OBLIGATION DE METTRE À LA DISPOSITION
DU PUBLIC UN RÉSUMÉ DE LA NOTIFICATION AINSI QUE LE RAPPORT
D'ÉVALUATION
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B. L'OBLIGATION DE NE CONSIDÉRER EN AUCUN
CAS CERTAINES INFORMATIONS COMME CONFIDENTIELLES
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C. L'OBLIGATION D'ASSURER LA TRANSPARENCE DES
PROCÉDURES ET L'ACCÈS DU PUBLIC À DES INFORMATIONS
PERTINENTES
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D. LA POSSIBILITÉ POUR LE PUBLIC DE
SOUMETTRE SES OBSERVATIONS
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E. L'OBLIGATION D'INFORMATION DU PUBLIC
POSTÉRIEURE À LA DÉCISION D'AUTORISATION
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A. L'OBLIGATION DE METTRE À LA DISPOSITION
DU PUBLIC UN RÉSUMÉ DE LA NOTIFICATION AINSI QUE LE RAPPORT
D'ÉVALUATION
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I. DES EXIGENCES DÉJÀ SATISFAITES EN
DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT INTERNE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE