B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

Le programme 141 sera doté en 2016 de 31,3 milliards d'euros (+ 0,98 % par rapport à 2015). Les évolutions les plus notables concernent l'action 01 « Enseignement en collège » (+ 181,6 millions d'euros) et l'action 09 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » (+ 106 millions d'euros).

Évolution des crédits du programme 141

(en millions d'euros)

AE/CP 2014

AE/CP 2015

AE/CP 2016

Évolution 2016/2015 (en %)

Évolution 2016/2014 (en %)

1

Enseignement en collège

10 870,4

10 974,9

11 156,5

1,66 %

2,63%

2

Enseignement général et technologique en lycée

6 859,7

6 902,6

6 916,1

0,20 %

0,82%

3

Enseignement professionnel sous statut scolaire

4 173,3

4 201,7

4 208,8

0,17 %

0,85%

4

Apprentissage

7,2

7,2

7,2

- 0,11 %

0,63%

5

Enseignement post-baccalauréat en lycée

2 007,1

2 024,8

2 022,8

- 0,10 %

0,78%

6

Besoins éducatifs particuliers

1 159,4

1 169,5

1 168,0

- 0,13 %

0,74%

7

Aide à l'insertion professionnelle

54,0

54,4

55,8

2,55 %

3,36%

8

Information et orientation

303,1

305,8

305,4

- 0,12 %

0,76%

9

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

117,5

118,3

118,1

- 0,14 %

0,55%

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

322,2

542,5

648,4

19,54 %

101,27%

11

Remplacement

1 389,2

1 401,5

1 401,9

0,03 %

0,91%

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 152,7

3 183,0

3 180,6

- 0,08 %

0,88%

13

Personnels en situations diverses

54,4

89,2

89,1

- 0,10 %

63,93%

Total

30 470,2

30 975,3

31 278,7

0,98 %

2,65 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'augmentation significative des crédits de l'action 01 résulte pour l'essentiel d'une hausse des dépenses de titre 6 (intervention).

En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, l'État a la charge des « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole [...] et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ».

Une dotation de 125,7 millions d'euros est ainsi prévue au titre de l'acquisition de manuels conformes aux nouveaux programmes qui entreront en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016 .

Les élèves des cycles 3 et 4 bénéficieront de nouveaux manuels en français, mathématiques et histoire-géographie. Par ailleurs, un manuel de langue vivante 2 sera fourni aux élèves de cinquième et les élèves de sixième bénéficieront d'un nouveau manuel de sciences. Les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017.

Évolution des crédits du programme 141 par nature

(en millions d'euros)

% des AE/CP du programme

AE/CP LFI 2015

AE/CP demandés pour 2016

Évolution (en %)

Évolution en valeur

Titre 2 (personnel)

99,18 %

30 863,5

31 021,4

0,51 %

157,9

Titre 3 (fonctionnement)

0,21 %

44,4

64,4

45,02 %

20,0

Titre 6 (intervention)

0,62 %

67,4

193,0

186,17 %

125,5

Total 141

30 975,3

31 278,7

0,98 %

303,4

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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