Rapport n° 330 (2015-2016) de M. Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA COMPATIBILITÉ EXCEPTIONNELLE D'UN
MANDAT PARLEMENTAIRE ET D'UNE FONCTION ADMINISTRATIVE
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A. UN ANTÉCÉDENT PRESTIGIEUX : LA
DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
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B. UNE VOLONTÉ INITIALE : MIEUX
ASSOCIER LES PARLEMENTAIRES AU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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C. UNE DÉROGATION LIMITÉE À
L'INCOMPATIBILITÉ PARLEMENTAIRE AVEC UNE FONCTION PUBLIQUE NON
ÉLECTIVE
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A. UN ANTÉCÉDENT PRESTIGIEUX : LA
DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : METTRE
FIN AU SYSTÈME DES PARLEMENTAIRES EN MISSION
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I. LA COMPATIBILITÉ EXCEPTIONNELLE D'UN
MANDAT PARLEMENTAIRE ET D'UNE FONCTION ADMINISTRATIVE
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EXAMEN EN COMMISSION
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PERSONNE ENTENDUE