Rapport n° 590 (2015-2016) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA LUTTE CONTRE LES STRATÉGIES
D'OPTIMISATION FISCALE DES GRANDES ENTREPRISES POURRAIT ÊTRE
COMPLÉTÉE PAR DES DÉCLARATIONS D'ACTIVITÉS PAYS PAR
PAYS PUBLIQUES
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A. LA CRISE FINANCIÈRE A SUSCITÉ UNE
PRISE DE CONSCIENCE DES COÛTS DE L'OPTIMISATION FISCALE AINSI QU'UNE
VOLONTÉ D'AGIR DE FAÇON COORDONNÉE
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1. La mise à jour de stratégies
globales à la suite de la crise financière...
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2. ...a entraîné une prise de
conscience de l'ampleur et des coûts du phénomène
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3. La réflexion internationale conduite sous
l'égide de l'OCDE après l'impulsion du G20...
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4. ...a donné lieu à des traductions
juridiques européennes et nationales
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1. La mise à jour de stratégies
globales à la suite de la crise financière...
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B. LA PUBLICITÉ EST CONSIDÉRÉE
COMME UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE DE LUTTE CONTRE LES STRATÉGIES
D'OPTIMISATION FISCALE
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1. Une publicité des déclarations
déjà prévue pour certains secteurs d'activités
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2. Une réflexion autour de sa possible
extension et du contenu des données à rendre publiques
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3. La proposition de la Commission
européenne concernant la publicité de déclarations
d'activités pour les grandes entreprises internationales
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1. Une publicité des déclarations
déjà prévue pour certains secteurs d'activités
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A. LA CRISE FINANCIÈRE A SUSCITÉ UNE
PRISE DE CONSCIENCE DES COÛTS DE L'OPTIMISATION FISCALE AINSI QU'UNE
VOLONTÉ D'AGIR DE FAÇON COORDONNÉE
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II. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE
LOI
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I. LA LUTTE CONTRE LES STRATÉGIES
D'OPTIMISATION FISCALE DES GRANDES ENTREPRISES POURRAIT ÊTRE
COMPLÉTÉE PAR DES DÉCLARATIONS D'ACTIVITÉS PAYS PAR
PAYS PUBLIQUES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES