B. L'INFORMATION EN SANTÉ SUR INTERNET

Des progrès, incontestablement, ont donc été accomplis ; d'autres restent à accomplir. Cela est vrai de l'ensemble de l'information en matière de santé sur Internet. En effet, selon les dernières statistiques disponibles sur le recours au numéro vert national, 64 % des personnes ayant appelé le numéro en ont eu connaissance sur Internet. Plus largement, d'après le dernier baromètre santé de l'Inpes (2014), deux-tiers des Français consultent Internet pour des questions de santé avec des comportements qui peuvent sembler paradoxaux.

En effet, « seulement 32 % des internautes jugent l'information sur Internet « tout à fait crédible » en 2014, contre 18 % en 2010. 48 % déclarent ne pas savoir sur quel site ils ont trouvé de l'information lors de leur dernière recherche. 9 % citent un moteur de recherche, 26 % Doctissimo, 6 % Wikipedia, 6 % également les sites institutionnels, paradoxalement peu utilisés, mais jugés plus crédibles que les autres sites 7 ( * ) . » Cette situation renvoie plus globalement aux enjeux en termes d'éducation à l'usage d'Internet.

Dans ce contexte, le référencement des sites officiels par les moteurs de recherche est un enjeu de première importance pour tous les sujets liés à la santé . Au-delà du référencement dit « naturel » des sites publics, les acteurs institutionnels ont mis en place des stratégies actives d'optimisation du référencement qui les placent à égalité d'armes avec les acteurs privés cherchant à diffuser un autre message. La délégation à l'information et à la communication des ministères en charge des affaires sociales se trouve au coeur de ces problématiques. Le site www.ivg.gouv.fr lancé en 2013 à partir des informations contenues sur les sites publics pré-existants a déjà atteint la première place du référencement des sites en matière d'IVG par le moteur de recherche Google. Un autre site public se trouve en troisième position.

Les informations données à votre rapporteure tendent aussi à montrer que la présentation matérielle des informations sur les sites publics y compris les chartes graphiques - est en cours d'évolution pour être à la fois plus attractive et plus adaptée aux besoins des internautes.

La question d'une labellisation des sites diffusant des informations en matière de santé sur Internet a à nouveau été posée lors des auditions de votre rapporteure. Dans cette optique, elle a demandé à la Haute Autorité de santé (HAS), qui est en charge de ces questions, de faire le point sur ce sujet. Il en ressort qu'une labellisation serait très coûteuse, mais que son impact serait faible, compte tenu de la réalité des comportements de recherche sur Internet et de la facilité pour les sites non labellisés d'évoluer.

L'évolution de la politique publique en matière de certification des sites Internet en matière de santé : le rôle de la Haute Autorité de santé

1. La HAS a mis fin en 2013 au partenariat avec la fondation HON, estimant après quelques années d'expérience la certification peu utile aux Internautes

La loi du 13 août 2004 8 ( * ) créant la HAS lui a confié la mission d'établir la procédure de certification des sites Internet dédiés à la santé (article L. 161-38 du code de la sécurité sociale). De 2007 à 2013, la fondation HON (Health On the Net) a assuré pour le compte de la HAS la mission de certification des sites Internet français dans le domaine de la santé en vérifiant le respect des principes de transparence et de bonne pratique éditoriale. Ce partenariat n'a pas été reconduit parce que le principe de certification s'est avéré, après bilan, peu utile pour les internautes et parfois trompeur.

La certification était peu utile, tout d'abord, car peu connue. Après enquête, seulement quelques pourcents des internautes grand public et professionnels en avaient connaissance.

L'utilité de la certification était faible, ensuite, car elle ne jouait aucun rôle d'orientation pour la majorité des internautes. En pratique, ceux-ci croisent fréquemment les informations et cherchent des interlocuteurs dans la même situation qu'eux, mais font rarement reposer leurs décisions sur des labels qualité.

Enfin, le label pouvait s'avérer trompeur, les internautes pensant y voir une validation des contenus. Or, aucune certification ne peut donner de garanties sur la qualité du contenu des sites : les contenus sont nombreux, évolutifs, et pas forcément évaluables .

Il a donc paru préférable de renoncer à confier à la HAS un travail de labellisation de l'information sur Internet.

2. Le choix d'un service public d'information en santé pour apporter une autre forme de réponse à la problématique de l'information en santé sur Internet

L'article 88 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé marque un tournant. Il a placé la HAS au coeur de la mise en oeuvre d'un service public d'information en santé. L'article prévoit en effet que :

« Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et aux produits de santé, notamment à l'offre sanitaire, médico-sociale et sociale auprès du public. Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées. Il est constitué avec le concours des caisses nationales d'assurance maladie, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des agences et des autorités compétentes dans le champ de la santé publique et des agences régionales de santé. »

Ce service public d'information en santé a en particulier pour ambition de proposer aux internautes une information en santé de référence, identifiable comme telle. La HAS met à disposition du service public d'information en santé ses contenus destinés au grand public et participe aux instances de gouvernance de ce projet piloté par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Plutôt que de tenter de labelliser l'information en santé sur Internet il s'agit de mettre à disposition des internautes des sources publiques fiables, identifiables et actualisées qui ont vocation à servir de référence.


* 7 « Deux tiers des Francais consultent Internet aÌ des fins de santeì », Jean-Baptiste Richard , unité Addictions, Lucile Bluzat , unité Sante' sexuelle, Vie^t Nguyen-Thanh , unité Addictions, direction de la Prévention et de la Promotion de la sante', Sante' publique France.

La santé en action, Santé Publique France, n° 436, juin 2016.

* 8 Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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