Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

Rapports législatifs

Rapport n° 313 (2016-2017), déposé le

Rapport n° 313 (2016-2017) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 janvier 2017

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