LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Philippe Bas , co-auteur de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales
M. Bruno Delsol , directeur général
M. Frédéric Papet , sous-directeur des compétences et des institutions locales
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet , cheffe du bureau des services publics locaux
M. Martin Lesage , chef du bureau des structures territoriales
Association des maires de France (AMF)
Mme Françoise Gatel , vice-président, sénateur-maire de Chateaugiron
Mme Marie-Cécile Georges , responsable du département intercommunalité et territoires
Mme Hélène Ricard , conseiller technique au sein de ce département
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Assemblée des communautés de France
M. Nicolas Portier , délégué général
Mme Montaine Blonsard , chargée des relations avec le Parlement
Mme Apolline Prêtre , chargée des politiques de l'eau, de l'assainissement, GEMAPI
Contribution écrite
Association des maires ruraux de France