Rapport n° 549 (2018-2019) de M. Philippe BAS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. 1er, 2, 2 bis [nouveau], 3, 4, 4 bis [nouveau], 6 et 104 du Règlement)
Opérations de renouvellement des instances du Sénat :
Bureau d'âge, Bureau définitif et remplacements en cas de vacances
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Article 2
(art. 5, 5 bis [abrogé], 6, 6 bis et 6 ter [nouveau] du Règlement)
Groupes politiques : constitution, déclaration comme groupe
d'opposition ou minoritaire, exercice du droit de tirage
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Article 3
(art. 7 et 8 du Règlement)
Désignation des membres des commissions permanentes
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Article 4 (art. 9, 9 bis [nouveau]
et 108 à 110 [abrogés] du Règlement)Modalités
de nomination dans les organismes extérieurs au Parlement -Rapport des
sénateurs représentant la France
à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Article 5
(art. 8 bis [nouveau], 8 ter [nouveau], 8 quater [nouveau], 10 [abrogé], 11 [abrogé], 12 [abrogé] et 100 [abrogé] du Règlement)
Désignation des membres des commissions spéciales,
des commissions d'enquête et des commissions mixtes paritaires
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Article 6
(art. 13, 13 bis [nouveau], 13 ter [nouveau] et 20 [abrogé] du Règlement)
Organisation des travaux des commissions :
désignation des bureaux, convocations, quorum et votes
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Article 7
(art. 15 du Règlement)
Délégations de vote en commission
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Article 8
(art. 15 ter [nouveau], 16, 16 bis [nouveau], 17, 17 bis [nouveau], 23 [abrogé], 28 ter [abrogé] et 28 quater [abrogé] du Règlement)
Travaux des commissions : publicité des travaux,
saisines des commissions permanentes et des commissions spéciales,
saisines pour avis, établissement du texte de la commission
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Article 9 (art. 15 bis [nouveau],
18 et 19 [abrogés] du Règlement)Participation de tiers
aux réunions de commission
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Article 10
(art. 19 bis A et 19 bis B [nouveaux], 19 bis, 20, 21, 22,
22 bis [abrogés] et 22 ter du Règlement)
Rôle d'évaluation et de contrôle des commissions - Avis sur les nominations
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Article 11
(art. 23 bis A [nouveau] et 23 bis du Règlement)
Participation des sénateurs aux travaux du Sénat (retenues)
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Article 12
(art. 24, 24 bis, 26, 27 et 28 du Règlement)
Dépôt des projets et propositions (recevabilité, annonces,
opposition à l'engagement la procédure accélérée, retrait et reprise)
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Article 13
(art. 29, 29 bis, 29 ter, 30 et 73 undecies [abrogé] du Règlement)
Inscriptions à l'ordre du jour du Sénat : Conférence des Présidents
et modalités de fixation de l'ordre du jour ; discussion immédiate
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Article 14
(art. 31 bis [abrogé], 32, 33, 34 [abrogé], 35, 35 bis [nouveau],
36, 37, 38, 38 bis [nouveau], 39, 40 [abrogé] et 41 [abrogé] du Règlement)
Tenue des séances : temps de parole en séance publique ;
publicité des débats et jours de séance chaque semaine ; comité secret ; prérogatives du président de séance ; lecture de l'ordre du jour
de la prochaine séance ; demandes de congé ; rapport préalable réalisé par une commission ; collaborateurs au banc ; déclarations du Gouvernement
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Article 15
(art. 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47 bis, 47 bis-1 A,
47 bis-1 et 47 bis-2 du Règlement)
Discussion des projets et des propositions : discussion générale, discussion des articles, irrecevabilités financière et sociale,
règles particulières à certains textes (traités, PLF, PLFSS)
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Article 16
(art. 47 decies du Règlement)
Examen simplifié des conventions internationales
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Article 17
(art. 44 bis [nouveau], 44 ter [nouveau], 46 bis [nouveau], 48 [abrogé], 49 [abrogé] et 50 [abrogé] du Règlement)
Conditions de recevabilité formelles et liées à la navette
(« cavaliers », règle de l'« entonnoir ») ; discussion des amendements
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Article 18
(art. 50 ter du Règlement)
Conditions d'inscription à l'ordre du jour
des résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
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Article 19
(art. 51, 52, 54, 56, 57, 58 [abrogé], 59, 60 et 61 du Règlement)
Vérification du quorum - Modes de votation
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Article 20
(art. 64 du Règlement)
Modalités pratiques de mise en oeuvre des délégations de vote
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Article 21
(art. 67, 69 bis, 72, 73 et 73-1 du Règlement)
Rapports du Sénat avec le Gouvernement
et avec l'Assemblée nationale
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Article 22
(art. 73 bis, 73 quater, 73 quinquies, 73 sexies [abrogé],
73 octies et 73 decies du Règlement)
Affaires européennes :
adoption des résolutions européennes, questions
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Article 23
(art. 74, 75, 75 bis, 76, 77, 78 et 79 à 83 [abrogés] du Règlement)
Questions écrites et orales
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Article 24
(art. 86 bis du Règlement)
Haute Cour et Cour de justice de la République
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Article 25
(art. 87, 88, 89 et 89 bis du Règlement)
Droit de pétition
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Article 26 (art. 91, 93, 103 bis, 102 ter
[nouveau], 105, 106 et 107 du Règlement) Commission spéciale
chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation
interne - Commission ad hoc pour la suspension des procédures
judiciaires - Diverses coordinations
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES