Rapport n° 83 (2019-2020) de M. Max BRISSON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 octobre 2019
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Rapports législatifs
Rapport n° 83 (2019-2020), déposé le