SECONDE PARTIE : UN PARTENARIAT SUR MESURE ENTRE L'UE ET L'ARMÉNIE
Le présent accord de partenariat global et renforcé a vocation à remplacer l'accord de partenariat et de coopération signé en 1996 et entré en vigueur le 1 er juillet 1999. Il est appliqué à titre provisoire depuis le 1 er juin 2018.
Le texte de l'accord (environ 900 pages) est composé d'un préambule, de 386 articles, de douze annexes, de deux protocoles et d'une déclaration commune.
Inspiré de l'accord de partenariat et de coopération renforcée signé entre l'UE et le Kazakhstan en décembre 2015, il a cependant un caractère inédit en ce qu'il est présenté comme « global ».
Cet accord est un accord mixte et doit, en conséquence, être soumis à l'autorisation du Parlement car il porte à la fois sur des matières relevant de la compétence de l'Union, notamment tout le volet commercial, et sur des matières relevant de la compétence des Etats membres, notamment les stipulations relatives au dialogue politique, à la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, relatif à la justice, à la liberté et à la sécurité, à la fiscalité.
I. LE RESPECT DES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DE L'ÉTAT DE DROIT, ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD
Les objectifs de l'accord sont décrits dans le préambule et le titre I er . Il s'agit notamment de renforcer le partenariat politique et économique global et la coopération entre les parties ; de renforcer la démocratie et la stabilité politique, économique et institutionnelle ; d'encourager, de sauvegarder et de consolider la paix et la stabilité au plan régional et international ; de renforcer la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice ; de soutenir les efforts de l'Arménie pour développer son potentiel économique grâce à la coopération internationale ; d'établir une coopération commerciale renforcée dans le respect des droits et des obligations découlant de l'adhésion à l'OMC (article 1 er ).
L'article 2 précise que constitue un élément essentiel de l'accord le respect des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, consacrés notamment dans la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE et la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, ainsi que dans d'autres instruments , tels que la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et la convention européenne des droits de l'homme.
Le respect des principes de bonne gouvernance, ainsi que des obligations internationales, notamment dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe et de l'OSCE est réaffirmé.