EXAMEN EN COMMISSION
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MERCREDI 22 JANVIER 2020
La commission désigne M. Philippe Bas rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 249 (2019-2020) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, présentée par Mme Gisèle Jourda et les membres du groupe socialiste et républicain.
M. Philippe Bas , président . - Notre collègue Gisèle Jourda et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Notre commission doit se prononcer sur la recevabilité de cette proposition de résolution, en vue de la prochaine réunion de la Conférence des présidents, qui devra donner acte de cette demande exercée au titre du droit de tirage des groupes politiques.
Ce texte respecte l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : il n'a pas pour effet de reconstituer une commission d'enquête ayant achevé ses travaux depuis moins de douze mois et il porte sur la gestion des services publics. Je vous invite donc à constater sa recevabilité, sans qu'il soit nécessaire d'interroger la garde des sceaux.
La commission constate la recevabilité de la proposition de résolution.