PREMIÈRE PARTIE : LE PREMIER ACCORD DE COOPÉRATION POLICIERE SECTORIELLE AVEC L'INDE
I. L'INDE, UN ACTEUR RÉGIONAL MAJEUR DANS LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS
L'Inde prend une part active dans la lutte internationale contre les drogues en participant notamment aux travaux de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, ainsi qu'à l'Initiative du Pacte de Paris créée en 2003 pour lutter contre le trafic d'opiacés en provenance d'Afghanistan.
Compte tenu de son poids démographique et de son positionnement géographique, l'Inde se présente comme un acteur régional majeur de la lutte contre les flux illicites de produits stupéfiants. Comme en France, on y observe une augmentation de la consommation de drogues. En 2017, 2,1 % de la population indienne, soit 23 millions de personnes, avaient consommé des opiacés : de l'héroïne 1 ( * ) et des opioïdes détournés de leur usage médical 2 ( * ) tandis que 0,75 % de la population française avait consommé de l'héroïne. À cette date, la consommation de cannabis concernait 3 % de la population indienne contre une estimation de 7,5 % de la population française.
De par sa situation à proximité du triangle d'or (Laos, Birmanie, Thaïlande) et surtout du croissant d'or (Iran, Afghanistan, Pakistan), zone de production d'opium la plus importante au monde, l'Inde est l'une des principales routes pour le trafic international d'héroïne à destination de la Chine et de l'Asie du Sud-Est mais aussi de l'Australie et de l'Amérique du Nord. L'Inde se situe aussi sur la route « Sud » par laquelle transiteraient environ 10 % des opiacés à destination de l'Europe et de la France.
Les flux illicites de produits stupéfiants produits en Inde vers la France consistent essentiellement en drogues de synthèse : des volumes allant jusqu'à plusieurs centaines de comprimés de méthamphétamine envoyés en fret express aérien, en lien avec la diaspora indienne, sont régulièrement interceptés à l'aéroport de Roissy-CDG. La France apparaît aussi comme un pays de transit pour la kétamine, autre drogue de synthèse, et le khat.
Enfin, l'Inde, deuxième leader mondial des médicaments génériques derrière la Chine avec 20 milliards de dollars d'exportation annuelle en 2020, connaît de nombreux détournements de médicaments par des organisations criminelles - c'est le cas de l'éphédrine et de certains antalgiques comme le Tramadol qui sont consommés comme drogues -, sans parler des médicaments contrefaits par des entreprises installées sur le territoire indien.
La négociation de cet accord fait suite à une demande de l'Inde exprimée en février 2013 dans le cadre du groupe de travail franco-indien sur le contre-terrorisme en raison du lien entre la lutte contre les stupéfiants et la lutte contre le financement du terrorisme international, notamment le financement des groupes terroristes présents en zone afghano-pakistanaise.
Pour le gouvernement indien en effet, le terrorisme demeure un sujet de préoccupation majeur qui recouvre plusieurs réalités : le terrorisme ayant comme toile de fond le contentieux indo-pakistanais, aux abords de la frontière avec le Pakistan et dans la vallée du Cachemire ; la rébellion armée naxalite dans le centre de l'Inde ; l'extrémisme séparatiste dans les États du nord-est de l'Inde ; et le terrorisme islamiste. La menace liée aux organisations terroristes internationales Daesh et Al-Qaida constitue un sujet une source d'inquiétude croissante depuis environ quatre ans pour des raisons exogènes, liées à l'environnement régional du pays (zone afghano-pakistanaise, attentats aux Bangladesh en juillet 2016 et au Sri Lanka en avril 2019, question de la radicalisation aux Maldives) et pour des raisons endogènes, même si le nombre estimé de départs pour la zone irako-syrienne et l'Afghanistan demeure très limité.
* 1 Consommée par 1,1 % de la population.
* 2 Consommée par 1 % de la population.