Rapport n° 656 (2020-2021) de M. Jean HINGRAY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 2 juin 2021
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AVANT-PROPOS
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I. UNE RESTAURATION UNIVERSITAIRE À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ENTEND SAISIR
L'OPPORTUNITÉ DE LA CRISE POUR MODERNISER LA RESTAURATION
ÉTUDIANTE EN CRÉANT UN DISPOSITIF UNIVERSEL AU
BÉNÉFICE DE TOUS LES ÉTUDIANTS
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III. L'AJUSTEMENT DU DISPOSITIF PAR LA
COMMISSION : LE TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT COMME COMPLÉMENT
À L'OFFRE DE RESTAURATION UNIVERSITAIRE POUR UN MEILLEUR MAILLAGE
TERRITORIAL
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I. UNE RESTAURATION UNIVERSITAIRE À LA
CROISÉE DES CHEMINS
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION