LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/tableau-historique/ppr20-565.html
LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auditions :
- Mme Armelle BEUNARDEAU , directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
- Mme Claire JEAN , cheffe de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale, et Mme Emmanuelle ELDAR , adjointe à la cheffe de la division des affaires communautaires et internationales à la direction de la sécurité sociale ;
- S. E. M. Philippe VOIRY , ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les relations transfrontalières.
Contributions écrites :
- Mme Constance DELER , cheffe du secteur Parlements, secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;
- M. Florian DE FILIPPO, chef du bureau E1 sur les règles de fiscalité internationale, direction de la législation fiscale ;
- M. David DION , chef d'unité Coordination de la sécurité sociale, Commission européenne.