Rapport n° 482 (2021-2022) de M. Michel SAVIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2022
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AVANT-PROPOS
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I. DE NOMBREUX APPORTS DU SÉNAT
PRÉSERVÉS PAR LES DÉPUTÉS EN NOUVELLE
LECTURE
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II. LA SUPPRESSION OU LA MODIFICATION DE
DISPOSITIONS AJOUTÉES AU SÉNAT LORS DE LA NOUVELLE LECTURE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. DES DÉSACCORDS PERSISTANTS FONT
OBSTACLE À LA POURSUITE DE L'EXAMEN DU TEXTE AU SÉNAT
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A. UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR
L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT
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B. UNE PARITÉ INTÉGRALE DANS LES
INSTANCES NATIONALES FÉDÉRALES IMPOSSIBLE À METTRE EN
oeUVRE D'ICI 2024
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C. UNE LIMITATION DU NOMBRE DES MANDATS DES
PRÉSIDENTS DE FÉDÉRATION CONTRAIRE AVEC L'AUTONOMIE DU
MOUVEMENT SPORTIF
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D. UN DIFFÉREND PERSISTANT SUR LA NOTION D'
« IDENTITÉ DE GENRE »
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A. UN DÉSACCORD FONDAMENTAL SUR
L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT
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I. DE NOMBREUX APPORTS DU SÉNAT
PRÉSERVÉS PAR LES DÉPUTÉS EN NOUVELLE
LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION