LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
• Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM)
Nina Ould Ami , présidente
Cathy Ngangué , secrétaire générale
• Direction de la sécurité sociale (DSS)
Marion Muscat, adjointe à la sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail (SD2)
Anouk Canet, cheffe du bureau des prestations familiales et des aides au logement
Louis Clerc, stagiaire au sein du bureau du bureau des prestations familiales et des aides au logement
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
• Michel Villac, président du Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
• Bertrand Fragonard, vice-président du Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
• Union nationale des associations familiales (UNAF)
• Make Mothers Matter France
• Union des familles laïques (UFAL)
• Confédération syndicale des familles (CSF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :