B. LA FÉMINISATION RÉELLE DES NOMINATIONS PEINE TOUTEFOIS À SE TRADUIRE EN FÉMINISATION DES EMPLOIS OCCUPÉS
L'obligation de nominations équilibrées a été suivie d'effet : alors qu'elles représentaient au global seulement 33 % en 2013, et 26 % en 2017, les « primo-nominations » de femmes ont ainsi représenté, en 2020, 42 % des primo-nominations dans les emplois supérieurs et de direction de l'État, 42 % dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale et 41 % au sein des emplois de direction de la fonction publique hospitalière 4 ( * ) .
Ces résultats satisfaisants dissimulent toutefois des écarts importants au sein de chaque versant, entre les types d'emplois, voire au sein de plusieurs emplois comptabilisés au titre d'un même type d'emplois. Ainsi, dans la fonction publique de l'État, si le taux de 40 % de femmes est atteint s'agissant des nominations aux postes de sous-préfets, il ne l'est pas s'agissant des nominations aux emplois à la décision du Gouvernement.
En outre, l'incidence de l'obligation de nominations équilibrées sur la féminisation des emplois , bien que réelle, est difficilement quantifiable et très progressive . Même si la proportion de femmes au sein des emplois supérieurs et dirigeants a augmenté ces dernières années, elle reste dans l'ensemble inférieure à 40 %.
* 4 Source : éléments de la direction générale de l'administration et de la fonction publique transmis au rapporteur.