Rapport n° 500 (2022-2023) de M. Jacques GROSPERRIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 avril 2023
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Synthèse du rapport (310 Koctets)
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles
et des établissements scolaires
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Article 2
Autorité hiérarchique des directeurs d'école
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Article 2 bis
(nouveau)
Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants
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Article 3
Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants
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Article 4
Création des écoles supérieures du professorat des écoles
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Article 5
Coordination liée à la création des écoles supérieures
du professorat des écoles
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Article 6
Création d'un service public de soutien scolaire
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Article 7
Création de la réserve éducative
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Article 7 bis
(nouveau)
Développement de la bivalence
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Article 7 ter (nouveau)
Mention du respect de l'élève et de l'étudiant
comme composante de l'égalité des chances
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Article 8
Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers
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Article 9
Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal
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Article 10
Neutralité religieuse des personnes participant au service public
de l'éducation
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Article 11
Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées
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Article 12
Recevabilité financière
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION