N° 113
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (16ème législ.) : |
1818, 1822 et T.A. 177 |
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Sénat : |
88 (2023-2024) |
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2023 DANS LA TRAJECTOIRE
PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
I. UN SCÉNARIO MACROÉCONOMIQUE INCHANGÉ PAR RAPPORT À CELUI PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
A. LA CROISSANCE EN 2023 A ÉTÉ FREINÉE PAR LA FORTE INFLATION ET, EN RÉPONSE, PAR LA CONTRACTION MONÉTAIRE OPÉRÉE POUR LA RAMENER À 2 %
La prévision de croissance du PIB en volume retenue par le Gouvernement pour le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 s'établit à 1,0 % et reste, ainsi, inchangée par rapport à la prévision présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, mais également par rapport à la prévision retenue dans le projet de loi de finances pour 2023 et dans le programme de stabilité présenté en avril 2023.
L'inflation, mesurée par l'indice des prix à la consommation, est estimée par le Gouvernement à 4,9 % pour 2023. Cela correspond à une prévision relativement centrale - la moyenne retenue par le Consensus Forecasts en novembre 2023 est de 5 %, la borne basse de 4,8 % et la borne haute de 5,2 %. Elle s'est progressivement déportée de l'énergie et des biens alimentaires - dont la consommation augmente pour la première fois sur le troisième trimestre 2023 depuis huit trimestres1(*) - vers les services. Les prix de l'énergie restent toutefois particulièrement hauts.
Cette inflation a conduit à une diminution de la consommation des ménages, tirant la croissance vers le bas.
La contraction monétaire intervenue à partir de juillet 2022, et qui s'est traduite par une augmentation des taux directeurs de 450 points de base en 14 mois, soit le durcissement le plus sévère de l'histoire de la Banque centrale européenne, a entraîné une diminution de l'investissement des ménages, sans encore se répercuter sur l'investissement des entreprises.
Décomposition de la prévision de
croissance du Gouvernement
entre 2022 et 2023
(en point de PIB - base 100 au PIB de l'année 2023 - en volume)
Source : calculs de la commission des finances du Sénat d'après les comptes nationaux trimestriels de l'Insee et les documents budgétaires
Selon l'OFCE, en 2023, le choc sur les prix de l'énergie aurait amputé la croissance de 0,7 point et le durcissement de la politique monétaire de 0,4 point en 2023 : sans ces deux chocs, la croissance serait donc plus élevée de 1,1 point.
Évaluation des chocs macroéconomiques sur la croissance du PIB en 2023
(en volume et en point de pourcentage)
Source : commission des finances, d'après OFCE
* 1 « Le PIB progresse modestement au troisième trimestre 2023 (+0,1 % après + 0,6 %) ». Insee, Informations Rapides, 31 octobre 2023, n° 275.