- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2023 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT SUPÉRIEUR DE 7,6 MILLIARDS D'EUROS AUX
PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ET QUI RETROUVE LES NIVEAUX
ATTEINTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
- II. DES RECETTES LÉGÈREMENT
DIMINUÉES, À HAUTEUR DE 1,1 MILLIARD D'EUROS,
MALGRÉ UN SURCROÎT D'IMPÔT SUR LES
SOCIÉTÉS
- III. DES OUVERTURES NETTES DE CRÉDITS
DE 3,8 MILLIARDS D'EUROS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
- A. DES OUVERTURES DE CRÉDITS DE
9,0 MILLIARDS D'EUROS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL, HORS
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
- 1. Mission « Administration territoriale
de l'État » : une ouverture de crédits
réduite mais peu documentée
- 2. Mission « Agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales » : un soutien de près
de 1 milliard d'euros pour faire face aux crises
- 3. Mission « Aide publique au
développement » : un abondement exceptionnel du compte
de réserve de l'Agence française de développement
- 4. Mission « Anciens combattants,
mémoire et liens avec la Nation » : les
conséquences de la revalorisation du point d'indice de la pension
militaire d'invalidité
- 5. Mission « Cohésion des
territoires » : un nouvel accroissement de plus de
200 millions d'euros des coûts de la politique
d'hébergement
- 6. Mission « Crédits non
répartis » : l'ouverture de 100 millions d'euros de
crédits pour le financement de la prime de pouvoir d'achat
- 7. Mission « Culture » :
des ouvertures de crédits limitées, notamment pour le financement
du Pass Culture
- 8. Mission
« Défense » : des crédits nouveaux de
2,1 milliards d'euros afin, notamment, d'accélérer le
déploiement de la loi de programmation militaire
- 9. Mission « Écologie,
développement et mobilité durables » : des
ouvertures de crédit limitées sur plusieurs dispositifs
- 10. Mission « Engagements financiers de
l'État » : une augmentation de 3,8 milliards d'euros de
la charge de la dette
- 11. Mission « Enseignement
scolaire » : une ouverture de crédits pour des mesures
salariales en faveur des assistants d'éducation et des accompagnants
d'élèves en situation de handicap
- 12. Mission « Gestion des finances
publiques » : une ouverture de crédits justifiée
par des contentieux
- 13. Mission « Immigration, asile et
intégration » : des surcoûts de 340 millions
d'euros pour l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine
- 14. Mission « Investir pour la France
de 2030 » : un redéploiement de crédits entre
deux programmes
- 15. Mission « Médias, livre et
industries culturelles » : le soutien aux éditeurs de
presse
- 16. Mission
« Outre-mer » : le financement, à hauteur de
plus de 400 millions d'euros, de la hausse des exonérations de
cotisations patronales
- 17. Mission « Régimes sociaux et
de retraite » : la hausse des besoins liés au
régime de la Seita
- 18. Mission « Recherche et enseignement
supérieur » : une subvention exceptionnelle au Centre
scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- 19. Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » : plusieurs dotations de
soutien à certaines collectivités
- 20. Mission « Remboursements et
dégrèvements » : une augmentation de plus de
12 milliards d'euros des crédits prévisionnels, liés
notamment aux remboursements de TVA et d'impôt sur les
sociétés
- 21. Mission
« Santé » : une ouverture de crédits
de 190 millions d'euros, en compensation à la
Sécurité sociale
- 22. Mission
« Sécurités » : des ouvertures de
crédits justifiées par l'activité accrue des services de
police et de gendarmerie
- 23. Mission « Solidarité,
insertion et égalité des chances » : des
ouvertures de crédits de plus de 500 millions d'euros pour financer
plusieurs mesures sociales
- 24. Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » : l'accroissement de la participation de
l'État au financement des Jeux olympiques et paralympiques
- 25. Mission « Transformation et
fonction publiques » : le financement d'une opération
d'acquisition immobilière
- 26. Mission « Travail et
emploi » : une ouverture de crédits de plus de plus de
1,2 milliard d'euros en autorisations d'engagement uniquement
- 1. Mission « Administration territoriale
de l'État » : une ouverture de crédits
réduite mais peu documentée
- B. DES ANNULATIONS DE CRÉDITS DE
5,2 MILLIARDS D'EUROS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
- 1. Mission « Aide publique au
développement » : une annulation de près de 300
millions d'euros de crédits portant sur des sous-consommations
importantes
- 2. Mission « Crédits non
répartis » : une annulation de 200 millions d'euros
qui confirme le surdimensionnement de la dotation pour dépenses
accidentelles et imprévisibles
- 3. Mission « Écologie,
développement et mobilité durables » : des
annulations de crédits de 1,3 milliard d'euros, dont près de
800 millions d'euros résultant notamment de la
sous-exécution des crédits de MaPrimeRénov'
- 4. Mission
« Économie » : une nouvelle annulation de 400
millions d'euros sur les régimes d'aide aux entreprises, qui ont
déjà fait l'objet d'une annulation de 4 milliards d'euros par
décret
- 5. Mission « Engagements financiers de
l'État » : un moindre coût des prêts
garantis à hauteur de près de 500 millions d'euros
- 6. Mission « Immigration, asile et
intégration » : des annulations de crédits
liées au retard de déploiement d'un dispositif
d'intégration des réfugiés
- 7. Mission
« Justice » : une annulation de crédits en
autorisations d'engagements liée à des retards de projets
informatiques
- 8. Mission « Recherche et enseignement
supérieur » : une annulation de crédits de plus
de 60 millions d'euros
- 9. Mission « Régimes sociaux et
de retraite » : un besoin de financement du régime SNCF
minoré de près de 200 millions d'euros
- 10. Mission
« Santé » : une rectification de la
prévision de consommation de l'aide médicale d'État
- 11. Mission « Travail et
emploi » : une réduction de crédits de
750 millions d'euros liée à une réforme du mode de
paiement par l'Agence de services et de paiement
- 1. Mission « Aide publique au
développement » : une annulation de près de 300
millions d'euros de crédits portant sur des sous-consommations
importantes
- A. DES OUVERTURES DE CRÉDITS DE
9,0 MILLIARDS D'EUROS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL, HORS
REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS
- IV. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE
CRÉDITS SUR LES BUDGETS ANNEXES ET LES COMPTES SPÉCIAUX
- A. DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
LIMITÉES SUR LES BUDGETS ANNEXES
- B. LES MOUVEMENTS EN CRÉDITS ET EN RECETTES
SUR LES COMPTES SPÉCIAUX
- 1. Compte d'affectation spéciale
« Avances à l'audiovisuel public » : un
financement accru pour combler l'impasse de trésorerie de l'Institut
national de l'audiovisuel
- 2. Compte d'affectation spéciale
« Contrôle de la circulation et du stationnement
routiers » : la hausse du produit des amendes
- 3. Compte d'affectation spéciale
« Pensions » : une conséquence de la
revalorisation du point d'indice des pensions militaires
d'invalidité
- 4. Compte de concours financiers
« Avances aux collectivités territoriales » :
une augmentation des avances au titre de la taxe foncière sur les
propriétés bâties
- 5. Compte de concours financiers
« Prêts à des États
étrangers » : le report d'opérations de
consolidation de dettes et des recettes de prêt
supplémentaires
- 6. Compte de concours financiers
« Prêts et avances à des particuliers ou à des
entreprises privées » : le faible niveau des prêts
- 7. Compte de concours financiers
« Prêts et avances à divers services de l'État
ou organismes gérant des services publics » : la
transformation d'une avance en subvention
- 8. Comptes de commerce : une
amélioration du solde de près de 1 milliard d'euros en
raison d'un versement de Natixis
- 1. Compte d'affectation spéciale
« Avances à l'audiovisuel public » : un
financement accru pour combler l'impasse de trésorerie de l'Institut
national de l'audiovisuel
- C. LES EMPLOIS SONT ENCORE
RÉÉVALUÉS DE 195 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN
TRAVAILLÉS
- A. DES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
LIMITÉES SUR LES BUDGETS ANNEXES
- I. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT SUPÉRIEUR DE 7,6 MILLIARDS D'EUROS AUX
PRÉVISIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE ET QUI RETROUVE LES NIVEAUX
ATTEINTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
- ARTICLE 1er
Ajustement des dispositions relatives
à l'affectation de ressources à des tiers
- ARTICLE 2
Relations financières entre l'État et la Sécurité sociale
- ARTICLE 3
Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée
du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »
au titre de l'année 2023
- ARTICLE 1er
- TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023 - CRÉDITS DES MISSIONS
- I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES
MISSIONS
- II. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- TITRE II
AUTRES DISPOSITIONS -
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapports législatifs
Rapport n° 113 (2023-2024), déposé le