EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 15 novembre 2023 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 88, 2023-2024).
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
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