B. CE NIVEAU DE DÉFICIT, BIEN QUE DÉJÀ CONSIDÉRABLE, POURRAIT ENCORE S'AGGRAVER
Le déficit budgétaire, prévu à un niveau de 172,9 milliards d'euros, serait proche de ceux observés en pleine crise sanitaire en 2020 (178,1 milliards d'euros) et en 2021 (170,7 milliards d'euros).
Évolution du solde budgétaire depuis 2012
(en milliards d'euros)
PLF 2024 : solde résultant du texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale. PLFFG : solde budgétaire tel que résultant du texte adopté par l'Assemblée nationale.
Source : commission des finances, à partir des lois et projets de loi de finances
Toutefois, les années récentes ont été caractérisées par un écart bien plus important qu'auparavant entre la prévision de solde budgétaire faite en fin d'année et le solde effectivement réalisé.
Ainsi, le déficit prévisionnel constaté en loi de règlement a-t-il été en 2020 de 178,1 milliards d'euros, contre 223,3 prévus dans la quatrième loi de finances rectificative de l'année 2020, soit un écart de 45,2 milliards d'euros. L'écart a été de nouveau très élevé les deux années suivantes, alors que, à cette période de l'année, les prévisions sont théoriquement très proches de l'exécution12(*).
Écart entre le solde budgétaire
prévu en fin d'année
et le solde
exécuté
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances
Ces écarts ne sont pas dus qu'à la situation de crises de grande ampleur qui a caractérisé ces dernières années. Ils témoignent également de la non-utilisation d'enveloppes de crédits très importantes ouvertes en loi de finances initiale, sans rapport avec les besoins de l'année, ou encore en fin d'année, ainsi que de la difficulté grandissante qu'éprouve apparemment le Gouvernement à prévoir le niveau des recettes fiscales. Une telle imprévoyance du Gouvernement interroge alors même qu'il ne cesse de communiquer sur un budget construit et exécuté « à l'euro près ».
Pour 2023, une source d'incertitude sur le niveau du déficit budgétaire en fin d'année demeure en particulier s'agissant de la date du versement attendu, à hauteur de 10,9 milliards d'euros, au titre du financement du plan de relance. Si ce versement n'avait pas lieu avant la fin de l'exercice, le niveau du déficit s'aggraverait d'autant, avec un effet inverse sur celui de l'exercice 2024.
* 12 Si le projet de loi de finances rectificative de fin d'années était déposé vers la fin novembre jusqu'en 2017, il est déposé depuis 2018 au début du mois de novembre, de sorte que l'avancement du calendrier ne peut être qu'une explication partielle aux écarts constatés.