LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
M. Anthony Geros, Président
M. Richard Tuheiava, directeur de cabinet du président
Mme Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie française
MINISTÈRE DES OUTRE-MER - DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER
M. Arnaud Lauzier, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT
M. Guillaume Decroix, sous-directeur de la DIE3
Mme Delphine Marekovic, chef de bureau DIE3B
M. Pierre Brun, DIE3B
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE (SPCPF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :