Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans

Rapports législatifs

Rapport n° 498 (2023-2024), déposé le 3 avril 2024

L'ESSENTIEL
- I. LA RÉFORME DES RETRAITES S'INSCRIVAIT DANS UNE LOGIQUE PUREMENT BUDGÉTAIRE
  - A. LES PROJECTIONS DE DÉFICIT ONT MASQUÉ LA RELATIVE MAÎTRISE DES DÉPENSES DU SYSTÈME DE RETRAITES
  - B. LE RELÈVEMENT DE L'ÂGE DE DÉPART ET DE LA DURÉE DE COTISATION DEVAIT RAMENER LE SYSTÈME DE RETRAITES À L'ÉQUILIBRE EN 2030
- II. MALGRÉ LES CONSÉQUENCES SOCIALES DE LA RÉFORME, SON OBJECTIF D'ÉQUILIBRE NE DEVRAIT PAS ÊTRE ATTEINT
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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