- L'ESSENTIEL
- I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES INSTANCES CONSULTATIVES ET
DÉLIBÉRATIVES
- II. UNE INITIATIVE BIENVENUE EN FAVEUR D'UNE
RÉDUCTION DU NOMBRE D'INSTANCES, DONT LE PÉRIMÈTRE
DOIT ÊTRE AJUSTÉ
- I. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI :
POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES INSTANCES CONSULTATIVES ET
DÉLIBÉRATIVES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Commission nationale d'évaluation du financement des charges
de démantèlement des installations nucléaires de base
et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
- Article 2
Commission nationale consultative de prévention des violences
lors des manifestations sportives
- Article 3
Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs
pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle
- Article 4
Commission nationale d'autorisation d'exercice
pour la profession de conseiller en génétique
- Article 5
Conseil stratégique de la recherche
- Article 6
Comité de suivi et de proposition de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque
de santé aggravé (AERAS)
- Article 7
Comité du secret statistique
- Article 8
Comités ministériels de transaction
- Article 9
Commission d'examen des pratiques commerciales
- Article 10
Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
- Article 11 (supprimé)
Conseil national des opérations funéraires
- Article 12 (supprimé)
Commission nationale de la coopération décentralisée
- Article 13
Conseil national de la médiation
- Article 14 (supprimé)
Commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Article 15
Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Article 16
Conférence de prévention étudiante
- Article 17
Comité des usagers du réseau routier national
- Article 18
Observatoire national de la politique de la ville
- Article 19
Commission supérieure nationale du personnel
des industries électriques et gazières
- Article 20
Commission des droits d'auteur et des droits voisins
- Article 21
Commission de la rémunération équitable
- Article 22 (supprimé)
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Article 23 (nouveau)
Suppression de quatre instances consultatives
- Article 24 (nouveau)
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Rapports législatifs
Rapport n° 239 (2024-2025), déposé le