- L'ESSENTIEL
- I. DES ACTEURS INSUFFISAMMENT ARMÉS FACE
À L'AGGRAVATION CONTINUE DE L'ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AU
NARCOTRAFIC
- II. DES TEXTES QUI REPRENNENT LES RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT SUR LE NARCOTRAFIC
- A. UN PILOTAGE RENFORCÉ AVEC L'AFFIRMATION
DU RÔLE DE DEUX CHEFS DE FILE : L'OFAST ET UN PARQUET NATIONAL
DÉDIÉ
- B. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT
- C. L'ENJEU D'UN MEILLEUR USAGE DU
RENSEIGNEMENT
- D. L'AMÉLIORATION DE L'ARSENAL PÉNAL
ET DES OUTILS DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC DANS L'ESPACE
NUMÉRIQUE
- E. DES MESURES STRUCTURELLES DE PROCÉDURE
PÉNALE
- F. LA VOLONTÉ DE JUGULER L'EMPRISE DU TRAFIC
SUR LES INSTITUTIONS, LES PRISONS ET LES TERRITOIRES
- A. UN PILOTAGE RENFORCÉ AVEC L'AFFIRMATION
DU RÔLE DE DEUX CHEFS DE FILE : L'OFAST ET UN PARQUET NATIONAL
DÉDIÉ
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SOUTENIR,
AMPLIFIER ET SÉCURISER LES PROPOSITIONS DE LOI
- A. DES CHEFS DE FILE MIEUX IDENTIFIÉS
- B. FRAPPER LES NARCOTRAFIQUANTS AU PORTEFEUILLE, UN
ENJEU PRIORITAIRE
- C. FAVORISER LA MONTÉE EN PUISSANCE DU
RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF
- D. DE NOUVEAUX OUTILS DE PRÉVENTION ET DE
RÉPRESSION BIENVENUS, POUR APPRÉHENDER LA DIVERSITÉ DES
PHÉNOMÈNES LIÉS AU NARCOTRAFIC
- E. UNE AMBITION RÉAFFIRMÉE :
METTRE LA PROCÉDURE PÉNALE À LA HAUTEUR DE LA
MENACE
- F. UN OBJECTIF ASSUMÉ : METTRE UN TERME
À L'EMPRISE DU NARCOTRAFIC, DANS LES PRISONS COMME SUR LA VOIE
PUBLIQUE
- A. DES CHEFS DE FILE MIEUX IDENTIFIÉS
- I. DES ACTEURS INSUFFISAMMENT ARMÉS FACE
À L'AGGRAVATION CONTINUE DE L'ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AU
NARCOTRAFIC
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Renforcement de l'Office anti-stupéfiants
- Article 2
Création d'un parquet national antistupéfiants
- Article 3
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
- Article 4
Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales
- Article 4 bis (nouveau)
Interdiction de l'usage de mixeurs de crypto-actifs
- Articles 5 et 5 bis
(nouveau)
Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
- Article 6
Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement
- Article 7
Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel
sur les stupéfiants
- Article 8
Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée
- Article 9
Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression
- Article 10
Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs
- Article 11
Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer
- Article 12
Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique
- Article 13
Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic
- Article 14
Refonte du régime des « repentis »
- Article 15
Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées
- Article 15 bis (nouveau)
Recours aux hyper-trucages pour protéger l'identité des infiltrés
et des témoins menacés
- Article 16
Régime du déploiement des techniques spéciales d'enquête
- Article 17
Incitation à la commission d'une infraction
- Article 18
Facilitation des « coups d'achat »
- Article 19
Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants
et d'une « infiltration civile »
- Article 20
Régime des nullités
- Article 21
Extraterritorialité de la justice française dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic en haute mer
- Article 22
Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports
- Article 22 bis
Intégration de la corruption publique et privée au régime
de la criminalité organisée
- Article 23
Dispositions relatives à l'incarcération des narcotrafiquants
- Article 24
Création d'une interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants
- Article 1er
- EXAMEN DES ARTICLES
DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. LOUIS LAUGIER,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Rapports législatifs
Rapport n° 253 (2024-2025), déposé le