II. LE PROJET D'ACCORD PORTANT CRÉATION DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS CYBER DANS LES BALKANS OCCIDENTAUX (« C3BO »)
A. LA GENÈSE DE L'ACCORD, OU LA DÉMARCHE VOLONTARISTE DES TROIS MEMBRES FONDATEURS
L'accord a fait l'objet d'une relative célérité dans son élaboration et sa maturation, au regard des délais habituels nécessaires aux processus de ratification des conventions internationales. Cette diligence est essentiellement motivée par l'urgence à pallier une faille -sécuritaire majeure au sein du cyberespace européen.
1. Premier trimestre 2022 : la mission de préfiguration franco-slovène
De janvier à avril 2022, une mission de préfiguration conduite par la France et la Slovénie a dressé le constat, à l'issue de nombreux entretiens avec des experts régionaux, que les pays des Balkans occidentaux étaient inégalement avancés en matière de cybersécurité, du fait notamment d'un manque de main d'oeuvre qualifiée ; la mission a préconisé un renforcement de la coopération avec la région de manière à partager les informations et bonnes pratiques dans ce domaine. La création d'un Centre dédié au partage de capacités cyber est apparu comme une réponse adéquate, et l'ensemble des pays des Balkans occidentaux a très vite manifesté le souhait d'adhérer à ce projet.
2. Le choix du Monténégro comme pays hôte
Si tous les pays bénéficiaires de l'accord ont déclaré leur candidature pour héberger le centre, l'offre du Monténégro est apparue à la France et à son partenaire slovène comme la mieux motivée et la plus cohérente, dans un contexte où ce pays était le plus avancé dans le processus d'intégration à l'Union européenne.
3. L'aboutissement du projet
Dès novembre 2022 est signée par les trois membres fondateurs (France, Slovénie, Monténégro) une lettre d'intention tripartite, prédéfinissant le cadre et les orientations de la future coopération. Il est notamment prévu que la future organisation internationale permette, dès l'entrée en vigueur de l'accord, aux autres pays des Balkans occidentaux de devenir membres de droit de la structure ; le projet prévoit que d'autres pays pourront également adhérer, anticipant ainsi le développement à venir du Centre.
Les travaux du Centre ont débuté au printemps 2023, avec une première formation délivrée à compter du 8 mai 2023 ; d'autres sessions de formation ont suivi, comme notamment « Her CyberTracks Europe Forum », le 18 septembre 2023.
L'accord a été signé le 23 octobre 2023 par les trois membres fondateurs, dans le cadre d'un sommet consacré au « processus de Berlin ».