- L'ESSENTIEL
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ : CELUI DE LA
NÉCESSAIRE ADAPTATION DES NORMES AUX SPÉCIFICITÉS
ULTRAMARINES
- A. MALGRÉ LA CRISE DU LOGEMENT ET LA VIE
CHÈRE, LES ULTRAMARINS ONT ÉTÉ PRIVÉS DE LA
POSSIBILITÉ D'ENCADRER LES LOYERS
- B. LA DÉFINITION DES QUARTIERS PRIORITAIRES
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A PU ÊTRE DÉFAVORABLE AUX
ULTRAMARINS
- C. LE BESOIN D'ADAPTATION DES NORMES AUX
SPÉCIFICITÉS ULTRAMARINES EST CRIANT DANS LE DOMAINE DE LA
CONSTRUCTION
- A. MALGRÉ LA CRISE DU LOGEMENT ET LA VIE
CHÈRE, LES ULTRAMARINS ONT ÉTÉ PRIVÉS DE LA
POSSIBILITÉ D'ENCADRER LES LOYERS
- II. LES SOLUTIONS ENVISAGÉES PAR LA
PROPOSITION DE LOI DOIVENT ÊTRE AJUSTÉES OU APPROFONDIES
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ : CELUI DE LA
NÉCESSAIRE ADAPTATION DES NORMES AUX SPÉCIFICITÉS
ULTRAMARINES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers
et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer
- Article 2
Extension de la géographie prioritaire de la politique de la ville
dans les collectivités d'outre-mer
- Article 3
Création de centres scientifiques et techniques du bâtiment
dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution
- Article 4
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT
DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Rapports législatifs
Rapport n° 363 (2024-2025), déposé le