ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Pour le Ministère des Armées et des anciens combattants :
Direction des affaires juridiques :
• M. Antoine PAVAGEAU, Sous-directeur du droit international et européen ;
• M. Jean MAZEL, expert juridique au bureau du droit international public général ; Sous-direction du droit international et européen ;
• Mme Léa LOISELEUR, chargée d'études juridiques au bureau du droit international public général ; Sous-direction du droit international et européen.
Pour le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
Direction de l'Union européenne :
• Mme Olivia LAMY, Rédactrice Espagne, Mission de l'Europe méditerranéenne.
Direction des affaires juridiques :
• Mme Claire GIROIR, conseillère juridique à la Mission des Accords et Traités.
ANNEXE 2 : ACCORD FRANCO-ESPAGNOL DE 1983
ANNEXE 3 : FORCES ESPAGNOLES DÉPLOYÉES SUR LE FLANC EST
ANNEXE 4 : COMPARAISON DES DÉPENSES DE DÉFENSE (EN PART DU PIB) DES DIFFÉRENTS PAYS MEMBRES DE L'OTAN
Source : « Les dépenses de défense des pays de l'OTAN (2014-2024) », communiqué de presse de l'OTAN, juin 2024