C. UN SECTEUR CONSIDÉRÉ COMME STRATÉGIQUE POUR GARANTIR LA SOUVERAINETÉ DE L'UNION ET QUE LA COMMISSION SOUTIENT
L'Union européenne et les États membres sont bien conscients du rôle essentiel des biotechnologies pour assurer à l'avenir la souveraineté de l'Union. L'impact que peuvent avoir les technologies reposant sur les propriétés des ARNex et des vésicules extracellulaires dans les domaines de la santé et de l'alimentation incite à leur accorder une attention particulière.
1. Les biotechnologies intégrées à la plateforme « STEP » pour un accès prioritaire aux financements de l'Union
Le règlement (UE) 2024/795 établissant la plateforme « Technologies stratégiques pour l'Europe » (STEP selon l'acronyme anglais)3(*) a pour objectif de soutenir les technologies critiques émergentes dans le but de garantir la souveraineté et la sécurité de l'Union. En effet, les technologies soutenues doivent apporter au marché intérieur un élément innovant présentant un potentiel économique important. Elles doivent permettre de contribuer à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l'Union. Ces technologies peuvent alors bénéficier du label STEP qui donne un accès préférentiel aux financements de l'Union.
Le règlement (UE) 2024/795 vise le domaine des biotechnologies et donc celles reposant sur l'ARNex et les VE.
2. Des technologies intégrées dans un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour un allègement des règles de l'Union relatives aux aides d'État
Le PIIEC permet aux États membres d'apporter un concours financier aux porteurs de projets qui va au-delà de ce qui est habituellement permis par la réglementation européenne.
Le 3 mars 2022, 16 États membres, dont la France, ont annoncé le lancement d'un PIIEC dans le domaine de la santé intitulé « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante ». Parmi les thématiques stratégiques de ce projet figure le développement des thérapies géniques et cellulaires qui peuvent reposer sur les propriétés de l'ARNex et des VE.
Ce projet se déclinera en deux vagues : la première porte sur le secteur pharmaceutique et les molécules critiques (Med4Cure), la seconde sur les technologies médicales innovantes (Tech4Cure).
Le 28 mai 2024, la Commission européenne a validé 14 projets, dont 3 en France dans le cadre de Med4Cure. Parmi les projets financés par la France, on retrouve la joint-venture regroupant neuf partenaires privés et publics français, fédérés autour de l'établissement français du sang (EFS), pour le développement d'innovations de rupture sur toute la chaîne de valeur de la thérapie cellulaire.
Financement de recherches sur l'ARN extracellulaire et les vésicules extracellulaires en France
Entre 2014 et 2024, l'ANR (Agence nationale de la recherche) a financé 88 projets dans le domaine de la recherche sur l'ARN extracellulaire et les vésicules extracellulaires.
74 projets de recherche traitant des vésicules extracellulaires ont été identifiés avec un budget alloué total de 29,89 millions d'euros. Ces projets sont classés en 2 catégories « Recherche sur les vésicules extracellulaires à visée diagnostique et thérapeutique » (56 projets) et « Recherche fondamentale sur les vésicules extracellulaires » (18 projets).
14 projets de recherche portant sur les ARN extracellulaires à visée diagnostic et thérapeutique ont été financés avec un budget total de 5,98 millions d'euros
La recherche sur l'ARN extracellulaire et les vésicules extracellulaires est également présente dans cinq actions de France 2030 et 20 projets. Ces 20 projets ont été contractualisés pour un montant total de 141,4 millions d'euros. Parmi ces projets, six (IVETh, BACTER EV BOOSTER, CARN, RNAvac, STROMAEV,cirB-RNA, Liver-Track) portent uniquement sur la recherche sur l'ARN extracellulaire et les vésicules extracellulaires avec un financement à hauteur de 24,2 millions d'euros
Source : Agence nationale de la recherche
3. Un soutien technique qui se développe
Consciente de l'intérêt des biotechnologies, la Commission a présenté le 20 mars 2024 une communication pour stimuler le développement des biotechnologies au sein de l'Union européenne4(*).
Pour cela, elle propose d'aider les entreprises à se doter d'outils d'intelligence artificielle générative et de faciliter l'accès au supercalculateur EuroHPC. Ces technologies sont particulièrement utiles pour réaliser le séquençage à haut débit du génome.
Début 2025, la Commission a indiqué lancer 7 usines d'intelligence artificielle (IA). Celles-ci permettront d'élargir l'utilisation de l'IA et de stimuler la recherche.
Compte tenu des applications envisagées, les rapporteurs reconnaissent l'intérêt à développer la recherche sur les ARNex et les vésicules extracellulaires, ainsi que son potentiel pour renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne.
* 3 Règlement (UE) 2024/795 du 29 février 2024 établissant la plateforme « Technologies stratégiques pour l'Europe » (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241.
* 4 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 mars 2024 : Bâtir l'avenir à l'aide de la nature : stimuler les biotechnologies et la bioproduction dans l'Union européenne, COM(2024) 137 final.