N° 589
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mai 2025
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après engagement
de la procédure
accéléré, autorisant
l'approbation de
l'accord-cadre entre
le
Gouvernement de la République
française et les Nations unies
portant sur
les arrangements
relatifs aux
privilèges et
immunités ainsi que d'autres
questions afférentes aux
réunions des Nations
unies tenues sur le territoire
français,
Par M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal
Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret,
Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol,
Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid
Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau,
Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure,
secrétaires ; MM. Étienne Blanc, Gilbert Bouchet,
Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette
Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial,
Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe
Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre
Grand, Joël Guerriau, Ludovic Haye,
Loïc Hervé, Alain
Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve,
MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi,
Ronan Le Gleut, Didier Marie,
Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot,
MM. Stéphane Ravier,
Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël
Vallet, Robert Wienie Xowie.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale (17ème législ.) : |
1154, 1184 et T.A. 100 |
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Sénat : |
533 et 590 (2024-2025) |
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L'ESSENTIEL
À la suite de l'Assemblée nationale, qui l'a adopté sans modification le 10 avril 2025 en première lecture, le Sénat est saisi du projet de loi n° 533 (2043-2025) autorisant l'approbation de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, rapporteur, a présenté ses conclusions sur ce texte à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 7 mai 2025, sous la présidence de M. Philippe Paul, vice-président. À l'issue de cette réunion, la commission, suivant la proposition du rapporteur, a adopté, sans modification, le projet de loi précité.
Conformément aux orientations du rapport d'information « Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités »1(*) adopté le 18 décembre 2014 par la commission, celle-ci a autorisé la publication du présent rapport sous forme synthétique : le compte rendu de l'examen en commission qu'on pourra lire ci-après en tient lieu.
* 1 Rapport d'information n° 204 (2014-2015).