LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Sénat
M. Rémy Pointereau, sénateur du Cher, auteur de la proposition de loi
Mme Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère, co-auteure de la proposition de loi
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Ministère de l'intérieur
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, sous-directrice des compétences et des institutions locales
Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)
M. Fabien Chollet, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'État
Mme Nadège Tronel, adjointe à la cheffe du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'État
Préfectures
M. Simon Bertoux, préfet de l'Ariège
M. Henri Prévost, préfet de la Marne
M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais
Secrétariat général du Gouvernement
Pôle économique et chargés de mission
M. Jean-Baptiste Baudat, chargé de mission
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)
M. Pierre-André Durand, président
M. Eric Freysselinard, vice-président délégué
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Préfectures
M. Jérôme Bonet, préfet du Gard
Autres contributions écrites
Association nationale des ligues de sports professionnels (ANLSP)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :