LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Isabelle Florennes, sénatrice des Hauts-de-Seine, auteure de la proposition de loi
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Lionel Lagarde, sous-directeur adjoint à la sous-direction des compétences et des institutions locales
M. Florentin Bertheas, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Départements de France
M. Alexandre Touzet, conseiller départemental de l'Essonne
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon
M. Charles Abadie, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance
Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement
Association des maires ruraux de France (AMRF)
Mme Rachida Laoufi-Saber, vice-présidente de l'Association des Maires Ruraux de Haute-Saône
M. François Ouzilleau, maire de Vernon
M. Marc Etcheverry, adjoint au maire de Bordeaux, en charge de la sécurité et de la prévention de la délinquance
M. Sébastien Cote, adjoint au maire de Montpellier en charge de la protection de la population et de la tranquillité publique
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
France urbaine
Département du Cher
Département de la Seine-et-Marne
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :