LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/tableau-historique/ppr25-099.html
LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
Audition conjointe
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale du Trésor :
o Mme Sabine LEMOYNE de FORGES, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement ;
o M. Timothée HURE, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement ;
o M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles ;
o M. Thibault ALIX, adjoint au chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination.
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
o M. Hubert BRETHEAU, conseiller financier au service économique commercial et financier
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
o M. Timothée TRUELLE, sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne ;
o Mme Clémence BOULLANGER, rédactrice politique commerciale de l'Union européenne.
Commission européenne :
- M. Paolo GARZOTTI, chef d'unité à la DG Commerce
Fédération nationale bovine
- M. Patrick Bénézit, président de la Fédération nationale bovine
- M. Pierre Lévêque, responsable des affaires publiques de la Confédération nationale de l'élevage
Contribution écrite
- M. Alan Hervé, professeur de droit public et responsable du master Europe et affaires mondiales de l'Institut d'études politiques de Rennes.