LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Sénat
M. Pierre Jean Rochette, sénateur de la Loire, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Jean-Luc Taltavull, conseiller missions de police au sein du cabinet du directeur général de la police nationale
M. Julien Santaga, chef adjoint du département des technologies appliquées à l'investigation (DATA-I) à la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Lieutenant-colonel Loïc Py, chef du pôle judiciaire et juridique au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Général Éric Lamiral, chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi
M. Charles Clemente-Lemasson, conseiller juridique et judiciaire à la direction des opérations et de l'emploi
Capitaine Benoît Hays, officier concepteur police judiciaire au bureau stratégie innovation à la sous-direction de la police judiciaire
Direction des entreprises et partenariats de sécurités et des armes (DEPSA)
Mme Julie Mercier, directrice
M. Yves Hocdé, adjoint à la directrice
Colonel Olivier Barth, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Direction générale des douanes et droits indirects (DGGDI)
M. Florent Nourian, chef de bureau « Lutte contre les trafics et la criminalité organisée »
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
M. Sébastien Tiran, directeur
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Pauline Biais, cheffe du bureau de la législation pénale générale
Mme Marine Mikic, rédactrice au bureau de la législation pénale générale
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Mme Christelle Guichard, cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Mme Mathilde Vidalot, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l'accompagnement juridique
Mme Chirine Berrichi, conseillère pour les questions parlementaires et institutionnelles
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
M. Alexandre Touzet, responsable prospectives et parité
M. Charles Abadie, responsable sécurité et prévention de la délinquance
M. Didier Poulhazan, responsable sécurité et prévention de la délinquance
Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement
Personnalités qualifiées
M. Marc-Antoine Granger, maître de conférences en droit public à l'Université Côte d'Azur
M. Emmanuel Netter, professeur des universités en droit privé à l'Université de Strasbourg
M. Etienne Vergès, professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Grenoble Alpes
Contributions écrites
- Conseil national des barreaux (CNB)
- Ligue des droits de l'homme