Projet de loi de finances pour 1996 : Intérieur, réforme de l'état, décentralisation et citoyenneté : décentralisation

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • PREMIÈRE PARTIE L'ANALYSE DE L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 1996
    
    • I. LES DOTATIONS SOUS ENVELOPPE (LE PACTE DE STABILITÉ DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES)
      
    • II. LES DOTATIONS HORS ENVELOPPE
      
    • III. LA FISCALITÉ TRANSFÉRÉE
      
  • DEUXIÈME PARTIE LES BUDGETS LOCAUX ET LA FISCALITÉ LOCALE
    
    • I. ÉVOLUTION ET STRUCTURES DES BUDGETS LOCAUX
      
    • II. LA FISCALITÉ LOCALE
      
• EXAMEN EN COMMISSION