Projet de loi de finances pour 1996 : Solidarité entre les générations

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 1995

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • CHAPITRE PREMIER LA CRISE FINANCIÈRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE APPELÉ UNE RÉPONSE ÉNERGIQUE
    
    • I. LE DÉFICIT DU RÉGIME GÉNÉRAL CONTINUE DE SE CREUSER
      
    • II. LA SITUATION DE LA PLUPART DES AUTRES RÉGIMES EST ÉGALEMENT DÉGRADÉE
      
  • CHAPITRE II UN BOULEVERSEMENT INSTITUTIONNEL PROFOND
    
    • I. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DU PARLEMENT
      
    • II LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
  • CHAPITRE III LES MESURES FINANCIÈRES DE PORTÉE GÉNÉRALE
    
    • I. UN PRÉALABLE : LA REPRISE DE LA DETTE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • II. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
  • CHAPITRE IV LES RETRAITES
    
    • I. LES PERSPECTIVES A MOYEN TERME DE LA BRANCHE VIEILLESSE
      
    • II LES RÉFORMES DÉCIDÉES PAR LE GOUVERNEMENT
      
  • CHAPITRE V LA FAMILLE
    
    • I. LES PERSPECTIVES DE LA BRANCHE FAMILLE
      
    • II. LES RÉFORMES DÉCIDÉES PAR LE GOUVERNEMENT
      
  • CHAPITRE VI LES CRÉDITS DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS
    
    • I. LES DÉPENSES D'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
      
    • II. LES DOTATIONS AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
      
    • III. LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À LA CAISSE DES MINES
      
• EXAMEN EN COMMISSION