Proposition de résolution Contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins

Rapport n° 15 (1996-1997) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 1996

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• INTRODUCTION
  
• I - UNE MESURE APPAREMMENT SANS CONSÉQUENCE SUR LE COMMERCE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PECO EN MATIÈRE D'IMPORTATIONS DE BOVINS VIVANTS
  
  • A. LES IMPORTATIONS DE BOVINS VIVANTS DANS L'UNION EUROPÉNNE AU TITRE DES ACCORDS EUROPÉENS
    
    • 1. Les conditions juridiques régissant les importations de bovins vivants dans l'Union européenne au titre des accords européens
      
    • 2. Les flux d'importation de bovins vivants dans l'Union européenne
      
  • B. UNE MESURE DONT LA PORTÉE PRATIQUE EST TRÈS LIMITÉE
    
• II. UNE MSURE INOPPORTUNE
  
  • A. UNE PROPOSITION INOPPORTUNE DANS UN CONTEXTE DE CRISE DE LA FILIÈRE BOVINE
    
    • 1. Les mesures communautaires
      
    • 2. Les aides nationales
      
  • B. UNE PROPOSITION INOPPORTUNE DU FAIT DE LA REMISE EN CAUSE DE RÈGLES PRÉALABLEMENT FIXÉES
    
    • 1. Le dispositif proposé
      
    • 2. Un mode de financement inacceptable
      
• III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
• IV. L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION N° 507
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION