ANNEXE
MODIFICATIONS
APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre IV
- Majoration des crédits de 500.000 francs sur le chapitre 44-11 "subventions diverses" article 21 "subvention à l'Institut de recherches économiques et sociales".
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Réunie le mercredi 9 octobre 1996, sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, la commission des finances, après avoir entendu son rapporteur spécial, M. Michel Moreigne, a décidé de s'en remettre à l'appréciation du Sénat pour l'adoption des crédits du plan. |