Projet de loi de finances pour 1997 : Travail et affaires sociales : santé publique, action sociale et solidarité

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - SANTÉ PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS
  
  • I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
      
    • B. LES MOYENS DES SERVICES
      
  • II. LES DÉPENSES D'INTERVENTIONS SANITAIRES
    
    • A. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
      
    • B. LES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE
      
    • C. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
      
    • D. LA PROTECTION ET LA VEILLE SANITAIRES
      
    • E. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
      
• CHAPITRE II - ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
  
  • I. PERSONNES ÂGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • A. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
      
    • B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
      
    • C. LES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE ET D'ÉQUIPEMENT
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE
    
    • A. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
    • B. LES AUTRES DÉPENSES
      
  • III. LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
    • A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
      
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
      
    • C. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
      
• CHAPITRE III - ARTICLE 98 RATTACHÉ
  
• AUTITION DE M. JACQUES BARROT MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE