Projet de loi de finances pour 1997 : pêche

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ENVIRONNEMENT DU PROJET DE BUDGET
  
  • I. LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE
    
    • A. LA PRODUCTION
      
      • 1. Une stabilisation très relative pour la pêche maritime
        
      • 2. La production contrastée des cultures marines
        
    • B. LES NAVIRES
      
    • C. LES EFFECTIFS À LA PÊCHE MARITIME
      
    • D. UNE TENDANCE LOURDE À LA DÉGRADATION DES TERMES DE L'ÉCHANGE
      
      • 1. Un déficit chronique de la balance commerciale
        
      • 2. Les importations
        
      • 3. Les exportations
        
  • II. L'ACTION CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EN 1996 : LA POURSUITE DE LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
    
    • A. UN PREMIER BILAN DU CIRPA
      
      • 1. Le plan de restructuration pour la pêche artisanale
        
      • 2. Un premier bilan du CIRPA
        
    • B. L'EXAMEN DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION
      
  • III. L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LA VOLONTÉ DE LA FRANCE DE NORMALISER LES RELATIONS A VEC « SES VOISINS MARITIMES »
      
      • 1. Les relations entre la France et l'Espagne : une concertation institutionnalisée
        
      • 2. Les relations entre la France et les îles anglo-normandes : des négociations en cours
        
    • B. UN CONTEXTE COMMUNAUTARE PRÉOCCUPANT
      
      • 1. La position de la France au sein des pêches européennes en 1996
        
      • 2. Le refus « d'une Europe bleue sans pêcheurs »
        
    • C. LES ACCORDS INTERNATIONAUX
      
      • 1. L'accord des Nations Unies
        
      • 2. Le code de conduite pour une pêche responsable
        
• CHAPITRE II - LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES DOTATIONS
    
    • A. UN PREMIER BILAN POUR 1996
      
    • B. LE PROJET DE BUDGET DE 1997
      
  • II. LES ORIENTATIONS PRIORITAIRES
    
    • A. LA RÉORGANISATION DE LA FILIÈRE PÊCHE
      
    • B. CRÉDITS RELATIFS À LA FLOTTE DE PÊCHE ET AUX INVESTISSEMENTS À TERRE
      
    • C. CRÉDITS RELATIFS À L'IFREMER
      
• EXAMEN EN COMMISSION