II. LES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES
A. LES ACTIONS « HORS CIRI »
Rappelons une fois encore que, jusqu'en 1987, les crédits du chapitre 64-96 article 10 ont été essentiellement consacrés à la restructuration de grands secteurs industriels dans le cadre de plans sectoriels tels que ceux de la machine-outil et du papier qui ont permis d'améliorer la performance des entreprises concernées, de redresser leur situation financière et de renforcer la position de la France sur le marché intérieur et à l'exportation.
Ces plans sont désormais achevés et les moyens budgétaires de ce chapitre ont été orientés, depuis lors, vers le financement d'aides à la restructuration d'entreprises en difficulté appartenant à des secteurs divers mais dont l'implantation dans des bassins fortement touchés par des suppressions d'emploi importantes imposait un traitement particulier de la part des pouvoirs publics.
Les crédits ouverts sur la ligne en 1996 s'élevaient, au 30 juin, après « gel » à 138,68 millions de francs (70,1 millions de francs en loi de finances initiale 1996, 75,42 millions de francs de reports 1995, 5,26 millions de francs de récupération d'autorisations de programme, 5,4 millions de francs d'abondement à partir de la ligne CIRI, -17,5 millions de francs de crédits gelés).
Les opérations décidées ou engagées au 30 juin 1996 s'élevaient à 106,82 millions de francs dont :
- 34,70 millions de francs destinés aux opérations déconcentrées dont :
. la poursuite des mesures de traitement des déchets toxiques : 10 millions de francs,
. deux opérations en faveur de la filière textile-cuir : 6,6 millions de francs,
. deux opérations de développement local : 18,1 millions de francs.
- 72,12 millions de francs sont affectés à diverses opérations de restructuration et de développement d'entreprises (10 dossiers).
Des dossiers de restructuration et de développement d'entreprises sont en cours d'instruction pour un montant de 13,3 millions de francs.
La persistance et l'intensification des difficultés rencontrées par les entreprises et les menaces qui pèsent sur divers secteurs (habillement-textile, électronique, construction navale, automobile...) nécessiteront, selon toutes apparences, de poursuivre en 1997 l'effort engagé. Le projet de loi de finances pour 1997 prévoit une dotation en autorisations de programme sur cette ligne à hauteur de 70 millions de francs et les crédits de paiement ne dépasseront pas 30 millions de francs, soit un recul plus que sensible par rapport au budget voté de 1996.