Projet de loi de finances pour 1998 : Enseignement supérieur

II. LES CREATIONS D'EMPLOIS...

A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS

En 1997, l'enseignement supérieur comptait 77.224 emplois budgétaires d'enseignants, répartis de la façon suivante :

ÉVOLUTION DES EMPLOIS D'ENSEIGNANTS
Catégories d'emplois	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Chapitre 31-11 : Personnels titulaires : - personnels de direction	29	36	36	36	36	36	36	36
- professeurs	11.001	11.950	12.881	12.990	13.274	13.494	13.700	13.909
- maîtres de conférence	22.839	24.674	25.398	27.359	27.869	28.468	29.313	30.211
- assistants	3.160	2.240	2.159	2.058	1.984	1.912	1.912	1.862
- personnels des corps spécifiques	607	589	479	825	821	833	841	776
- personnels des corps d'astronomie	320	323	326	328	330	330	330	330
- personnels hospitalo-universitaires	6.209	6.237	6.170	6.189	6.169	6.187	6.224	6.187
- professeurs agrégés	1.655	2.473	3.847	5.007	5.246	5.427	6.808	7.253
- professeurs certifiés	1.898	1.980	3.921	3.761	3.823	3.892	4.040	4.278
- professeurs d'éducation physique et sportive	949	1.021	1.292	1.198	1.192	1.192	1.192	1.192
- autres enseignants du second degré	1.437	1.459	2.049	1.909	1.802	1.682	1.489	1.302
- élèves	2.858	2.868	2.888	2.914	2.914	2.954	2.954	3.008
Personnels contractuels	1.319	1.436	1.483	1.531	1.530	1.549	5.578	5.473
Total 31-11	54.281	57.286	62.929	66.105	66.990	67.956	74.417	75.817
Chapitre 31-96, article 10 : Personnels contractuels hospitalo-universitaires (1) :
- praticiens			180	180	200	200
- assistants des disciplines médicales			3.723	3.755	3.755	3.786
Sous-total	3.953	3.921	3.903	3.935	3.955	3.986	0	0
Personnels associés à temps partiel (2) :
- enseignants associés en médecine générale :			15	21	21	21	37	37
- professeurs associés à temps partiel			400	900	1.050	1.200	1.330	1.370
Total 31-96	3.953	3.921	4.318	4.856	5.026	5.207	1.367	1.407
Total général	58.234	61.207	67.247	70.961	72.016	73.163	75.784	77.224
(1) En 1996, les praticiens et assistants des disciplines médicales sont inscrites au chapitre 31-11. (2) Crédits correspondant à la rémunération d'enseignants et de personnels associés à temps partiel, en équivalents temps plein. (1994) Non compris 575 emplois en surnombre (325 enseignants chercheurs, 200 PRAG, 50 PAST). (1995) Non compris 525 emplois en surnombre (325 enseignants chercheurs, 200 PRAG). (1996) Y compris mesures du plan d'urgence, non compris 500 ATOS non titulaires en surnombre sur emplois de titulaires. (1997) Non compris 500 ATOS non titulaires en surnombre sur emplois de titulaires. Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Le projet de loi de finances 1998 prévoit la création de 3.000 postes répartis comme suit :

Créations au 1er janvier 1998 : 100 emplois de maître de conférences de deuxième classe.

Créations au 1er septembre 1998 :

· 1.200 emplois de professeur agrégé de classe normale ;

· 400 emplois de professeur des universités de 2ème classe ;

· 200 emplois de professeur des universités de 1ère classe ;

· 520 emplois de maître de conférences de 2ème classe ;

· 200 emplois de maître de conférences de 1ère classe ;

· 380 emplois de maître de conférences hors classe.

La structure de ces créations est composée pour 60 % de postes d'enseignants chercheurs et pour 40 % de postes de professeurs agrégés du secondaire (PRAG). En 1996, année du plan de rattrapage avec 2.600 créations de postes, la proportion de PRAG était de 52 %.

Au total, les effectifs d'enseignants chercheurs augmenteront de 4 % en 1998 et ceux des enseignants du second degré de 8,2 %.

Par ailleurs, des mesures conséquentes de transformation d'emplois sont prévues dans le projet de loi de finances afin de favoriser le développement de la carrière des enseignants.

Les principales d'entre elles sont :

· la transformation de 117 emplois d'assistant associé des universités en 1997 emplois de maître de conférences de 2ème classe, 5 emplois de maître de conférences de 2ème classe du Muséum national d'histoire naturelle, un emploi de maître de conférences de 2ème classe de l'école des hautes études en sciences sociales et un emploi de maître de conférences de 2ème classe de l'école pratique des hautes études ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 117 emplois de professeur des universités de 2ème classe en 92 emplois de professeur des universités de 1ère classe et 25 emplois de professeur des universités de classe exceptionnelle ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 153 emplois de maître de conférences de 2ème classe en 153 emplois de maître de conférences hors classe ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 50 emplois d'assistant non agrégé des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur en 50 emplois de maître de conférences de 2ème classe ;

· la transformation de 25 emplois de professeur de 2ème classe des universités praticien hospitalier et de 5 emplois de maître de conférences de 1ère classe praticien hospitalier de médecine en 15 emplois de professeur de 1ère classe des universités praticien hospitalier, 10 emplois de professeur de classe exceptionnelle des universités praticien hospitalier et 5 emplois de maître de conférences hors classe praticien hospitalier de médecine ;

· la transformation, au 1er septembre 1998, de 10 emplois de maître de conférences de 2ème classe praticien hospitalier d'odontologie et de 7 emplois de professeur de 2ème classe des universités odontologistes en 5 emplois de maître de conférences de 1ère classe praticien hospitalier d'odontologie, 5 emplois de maître de conférences hors classe praticien hospitalier d'odontologie, 5 emplois de professeur de 1ère classe des universités odontologistes et 2 emplois de professeur de classe exceptionnelle des universités odontologistes.

Le tableau ci-après montre la répartition fonctionnelle des enseignants sur des emplois effectivement pourvus :

On comptait, au budget 1997, environ 12.000 emplois de type second degré dans les établissements d'enseignement supérieur (dont 7.250 emplois de professeurs agrégés et 4.200 emplois de professeurs certifiés). Tant par leur nombre que par leurs compétences spécifiques, les personnels enseignants du second degré constituent donc un apport essentiel à l'enseignement supérieur.

Le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 a confirmé leurs obligations de services qui demeurent fixées, comme il résultait d'instructions ministérielles antérieurs, à 384 heures de travaux pratiques ou dirigés par an.

Parallèlement, les personnels enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur se sont vus étendre par le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 le bénéfice de la prime pédagogique, jusque là réservée aux seuls enseignants-chercheurs.

Une réflexion est actuellement engagée en vue de l'évolution du statut des agrégés du second degré nommés dans l'enseignement supérieur, de manière à faciliter leur accès à la recherche.

B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

En 1997, l'enseignement supérieur comptait 53.964 emplois budgétaires de non enseignants, répartis de la façon suivante :

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 1.200 emplois de non-enseignants à la rentrée 1998, soit 850 emplois d'IATOS (cf tableau infra) et 350 emplois pour les bibliothèques.

CRÉATIONS DE POSTES DE NON-ENSEIGNANTS
Grade	Nombre
Attaché d'administration scolaire et universitaire (1)	63
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire (2)	105
Adjoint administratif des services déconcentrés	80
Total ATOS	248
Attaché d'administration de recherche et de formation	70
Secrétaire d'administration de recherche et de formation	100
Ingénieur de recherche hors classe	3
Ingénieur de recherche de 2ème classe	57
Ingénieur d'études de 2ème classe	80
Assistant ingénieur	110
Technicien de recherche et de formation de classe normale	110
Adjoint technique de recherche et de formation	70
Total ITA	600
Assistant de service social (CNOUS, chapitre 36-14)	2
Total médico-sociaux	2
Total général	850
(1) dont trois emplois créés sur le chapitre 36-14 CNOUS. (2) dont cinq emplois créés sur le chapitre 36-14 CNOUS Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.