PREMIÈRE PARTIE : LES ROUTES


CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Pour 1998, les dotations prévues au titre de la section "Routes" du budget des transports s'élèvent à 7.366 millions de francs en moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement), en légère progression de 0,4 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1997.

Présentée sous forme de moyens d'engagement (dépenses ordinaires + autorisations de programme), présentation plus conforme à la vocation d'investissement de ce budget, l'enveloppe prévue pour 1998 est de 6.166 millions de francs, soit une diminution de 4,9 % par rapport aux moyens d'engagement prévus par la loi de finances initiale pour 1997.

Le tableau suivant précise la répartition des crédits affectés aux routes entre les différents programmes d'action, ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances initiale pour 1997 (il convient de rappeler que le développement du réseau autoroutier est pour sa part financé sur des ressources extrabudgétaires).

Répartition des crédits affectés aux routes

(en millions de francs)

LFI

1997

PLF

1998

Evolution en % 1998/LFI 1997

Développement du réseau routier

DO + CP

DO + AP

4129,6

3259,4

4103,5

2889,7

-0,6%

-11,3%

Entretien du réseau

DO + CP

CO + AP

3178,3

3191,9

3313,3

3324,6

+4,2%

+4,2%

Total des moyens de paiement

DO + CP

7337,9

7366,5

+0,4%

Total des moyens d'engagement

DO + AP

6481,3

6166,3

-4,9%

A. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER

Les crédits inscrits à cet effet recouvrent deux masses d'importance très inégale :


·
Les moyens de fonctionnement (dépenses ordinaires) des deux services d'études techniques (Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes -SETRA- et Centre d'Etudes des Tunnels -CETU-) et du centre national des ponts de secours passent de 35,0 millions de francs en 1997 à 34,0 millions en 1998 (- 2,8%).


·
L'enveloppe du programme d'investissement routier atteint, en 1998, 4.071,7 millions de francs en crédits de paiement (-0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997) et 2.857,9 millions en autorisations de programme (-11,4 %).

Comme en 1997, une masse importante de crédits des comptes spéciaux du Trésor viendra renforcer cet agrégat. Il s'agit de :

- 1.752 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables ;

- 466 millions de francs provenant du compte d'affectation spéciale fonds d'aménagement de la région Ile-de-France.

Le tableau suivant décrit l'évolution de la ventilation des autorisations de programme entre les différents programmes d'investissements routiers.

Répartition des investissements routiers (AP)

(en millions de francs)

LFI 1997

PLFI 1998

Evolution en %

Contrats Etat-régions

3.141,0

3.333,0

+6,1 %

RN 7 + A 75 + A 20

1.525,0

1.392,0

-8,7 %

Programme général et opérations diverses

641,0

351,0

-45,2 %

Total des investissements routiers

dont inscrits sur le budget des routes

5.307,0

70,2%

5.076,0

56,5%

- 4,2 %


·
Les contrats de plan Etat-régions (1994-1998) bénéficient en 1998 d'une dotation globale de 3.333 millions de francs d'autorisations de programme.

Dans ces conditions, le taux d'exécution des contrats serait de  73,8% à la fin de 1998.


·
Les grands programmes de désenclavement du Massif central : l'autoroute A 75 Clermont-Ferrand/Béziers, l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, ainsi que le programme d'aménagement spécial de la RN7 Nevers-Balbigny reçoivent en 1998 une dotation de 1.392 millions de francs d'autorisations de programme contre 1.677 millions de francs en 1997, exclusivement financée par le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.


·
L'autoroute A 86 (section nord Bobigny-Nanterre et section ouest Pont Becquet-Pont de Rouen) bénéficiera, hors contrat de plan, de crédits du FARIF, qui peuvent être évalués à 170 millions de francs.


·
Enfin 181 millions de francs sont prévus pour diverses actions, dont le programme général, et les dessertes d'Eurodisney et Euroméditerranée.

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