1
Y compris les produits financiers.
2
Une telle révision paraît probable compte tenu d'une
déformation du trafic en défaveur des routes surplombant notre
territoire.
3
En retenant comme base de progression les prévisions de
recette de la loi de finances pour 1997.
4
Le terme de "crédits d'exploitation" issu de
l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 n'est pas satisfaisant. Il
vaudrait mieux, à ce stade, évoquer des crédits de
fonctionnement.
5
Et dans le même temps indiquer les recettes pouvant
être affectées à chaque type de dépenses.
Projet de loi de finances pour 1998 : Transport aérien et météorologie et aviation civile
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 23, déposé le