RAPPORT N° 255 - PROPOSITION DE LOI, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES DECLARATION D'URGENCE, RELATIVE A LA SECURITE ET A LA PROMOTION D'ACTIVITES SPORTIVES

M. François LESEIN, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - RAPPORT N° 255 - 1997/1988

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Table des matières

• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    (article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)
    
    Modification des dispositions relatives
    aux conditions d'homologation
  • Article 2
    (article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)
    
    Extension du champ d'application de la peine complémentaire d'interdiction de stade
  • Article 3
    (articles 43-2 nouveau, 48-1 et 49 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)
    
    Conditions d'exercice de la liberté de prestation de services
    d'éducateur sportif
  • Article 4
    (articles 18-2 et 18-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)
    
    Limitation du droit de citation et du droit d'accès des journalistes
    aux enceintes sportives
  • Intitulé de la proposition de loi
• EXAMEN EN COMMISSION