1
" Réduction
autoritaire du temps de travail à 35 heures. On ne spécule
pas avec l'espoir des Français " Rapport de la commission
d'enquête sénatoriale. Président M. Alain Gournac,
Rapporteur, M. Jean Arthuis - Sénat n° 279 (1997-1998).
2
Mme Martine Aubry, JO Débats AN - p. 577.
3
Circulaire du 26 janvier 1998 - JO Lois et Décrets du
06.02.1998.
4
Dossier édité par le ministère de l'emploi et
de la solidarité (21 janvier 1998).
5
Mme Martine Aubry, JO Débats AN - p. 575.
6
Changeons d'avenir. Programme du parti socialiste, printemps 1997.
7
La Fin du travail, Jeremy Rifkin. La Découverte, 1997 (New
York, 1995).
8
Voir sur ce point l'excellente analyse de la commission
d'enquête sénatoriale chargée de recueillir des
éléments d'information sur les conséquences
financières, économiques et sociales de la décision de
réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du
travail.
9
" Réduction autoritaire du temps de travail
à 35 heures. On ne spécule pas avec l'espoir des
Français " Rapport de la commission d'enquête
sénatoriale. Président M. Alain Gournac, Rapporteur, M. Jean
Arthuis - Sénat n° 279 (1997-1998).
10
" Les 35 heures sont-elles la réponse
au désespoir ? Christian Saint-Etienne, Les Echos,
17 février 1998.
11
La loi de Robien : une première évaluation.
Commission des Finances. Rapport d'information n° 3506, 17 avril
1997, Assemblée nationale.
12
La réduction de la durée du travail dans le
cadre de la loi de Robien. Bilan d'une année de conventions. V. Le Corre
et L. Doisneau : Premières informations et premières
synthèses 98.01 N° 03.1 DARES.
13
Les horaires peuvent être annualisés en
recourant à la modulation de type III prévue par la loi
quinquennale du 20 décembre 1993. Mais dans la pratique, l'octroi
de jours de congés supplémentaires peut aussi constituer une
modalité d'annualisation.
14
La loi de Robien : une première évaluation.
Commission des Finances. Rapport d'information n° 3506, 17 avril
1997, Assemblée nationale.
15
Débats Assemblée nationale -
2
ème
séance du 27 janvier 1998, p. 603.
16
cf. proposition de loi (n° 628, AN) de MM. François
Bayrou et Jean-Louis Debré tendant à alléger les charges
sur les bas salaires.
17
Volet offensif.
18
Réponse au questionnaire écrit adressé
par votre rapporteur au ministre, 20 février 1998.
-
19
Y compris assurance chômage, CSG et CRDS.
20 Pour 1 part.
21 5 x 65.190 F = 325.950 F.
23 Réponses au questionnaire écrit adressé par votre rapporteur au ministre, 20 février 1998.
24 JO Débats AN - 1ère Séance du 5 février 1998 - p. 1114.
25 Le crédit de 3 milliards de francs inscrit au budget de 1998 correspondrait selon Mme Aubry à l'entrée dans le dispositif de 1,4 million de salariés.
26 Réponse au questionnaire écrit adressé par votre rapporteur au ministre (20 février 1998).
27 Le coût de ces majorations pourrait conduire à majorer les estimations de l'ordre de 5 milliards de francs sur cinq ans.
28 Article 5 de la loi relative à la sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994.
29 Exposé des motifs projet de loi AN n° 512, p. 8.
30 Etude d'impact p. 4.
31 JO débats AN p. 1184.
32 Mme Martine Aubry, JO débats AN, p. 754.
33 39 heures x 52 semaines, soit 2.028 heures dans l'année, soit 169 heures par mois.
34 35 heures x 52 semaines, soit 1.820 heures dans l'année, soit 151,66 heures par mois
35 JO Débats Assemblée nationale - p. 581.
36 soit une majoration de 1/39 ème soit 2,56 %.
37 Directive n° 97/81 du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
38 Suivant les définitions nationales du chômage. Pour le chômage structurel, il s'agit des estimations du taux de chômage non accélérateur des salaires (NAWRU) effectuées par le secrétariat de l'OCDE pour le n° 60 des Perspectives économiques de l'OCDE, 1996.
39 " La mise en oeuvre de la stratégie de l'OCDE pour l'emploi " - OCDE, 1997.
40 " Minimum Wages and Youth Unemployment in France and the United States ", by J. Abowd, F. Kramarz, T. Lemieux and D. Margolis. NBER Working paper 6111.
41 " French Unemployment : Why France and the USA are alike ", by D. Cohen A. Lefranc and G. Saint-Paul. Economic Policy 25 october 1997
42 UFT, Confédération nationale de la mutualité, des coopératives et du Crédit agricole, ANIA, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, Union syndicale de la production audiovisuelle, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.
43 La réussite de la monnaie unique dépendra des réformes structurelles - Les Echos - vendredi 23 et samedi 24 janvier 1998.
44 " Le modèle social français : un compromis malthusien " - Denis Olivennes, Notes de la Fondation Saint-Simon.
45 France : " An economy torn in two ", Business Week/January 26, 1998.
46 Perspectives économiques, OCDE, décembre 1997.
47 JO Débats AN - 1 ère séance du 29 janvier 1998 - p. 769.
48 Mais le Gouvernement n'en est pas sûr. Auditionné par la commission des Affaires sociales, le ministre de l'Economie et des Finances n'a pas exclu que, si les circonstances l'exigeaient, la majoration des heures supplémentaires puisse être ramenée à 12,5 %, ce qui diminuerait d'autant le coût du dispositif pour l'entreprise. Faut-il y voir là l'aveu du manque d'études sérieuses entourant la préparation du projet de loi ?
49 Bulletin AN, p. 17.
50 Votre rapporteur n'a pu avoir connaissance du projet de décret. Il s'agit néanmoins des organismes ayant d'importantes relations avec l'Etat (par exemple dans un contrat de plan) qui, souvent, détermine le montant de leurs ressources : on citera la Banque de France, EDF ou encore les Charbonnages de France.
51 JO Débats AN - 2 ème séance du jeudi 5 février 1998.
52 Compte rendu analytique officiel - Assemblée nationale - 3 ème séance du jeudi 5 février 1998, p. 16.